Crash du Mont Sainte-Odile: les familles déboutées en cassation

JUSTICE Elles poursuivaient l'Etat pour longueur excessive de la procédure judiciaire...

Avec Reuters
— 
Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l'Etat dans le crash d'un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d'appel de Nancy.
Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l'Etat dans le crash d'un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d'appel de Nancy. — Franck Fife AFP/Archives

Les familles des victimes de la catastrophe aérienne du Mont  Sainte-Odile ont été déboutées par la Cour de cassation de leur action  au civil contre l'Etat pour longueur excessive de la procédure  judiciaire.

L'arrêt a été rendu le 23 février et le président de l'association  Echo (Entraide de la catastrophe des hauteurs du Sainte-Odile), Alvaro  Rendon, en a pris connaissance vendredi, a-t-il déclaré samedi à Reuters.

«L'arrêt répète ce qu'a dit la cour d'appel de Colmar en 2009, il  estime que l'instruction n'a jamais été en souffrance, que le dossier  était très difficile», a-t-il ajouté.

    Un recours devant la CEDH?

Au total, 87 personnes sont mortes le 20 janvier 1992 lorsqu'un  Airbus A320 d'Air Inter (aujourd'hui Air France) s'est écrasé sur le  Mont Sainte-Odile, dans le Bas-Rhin.

La procédure pénale, qui a abouti à la relaxe des prévenus - cinq  cadres d'Airbus, d'Air France et de l'aviation civile ainsi qu'un  contrôleur aérien -, s'est close en septembre 2009 par un arrêt de la  Cour de cassation, 17 ans et demi après les faits.

L'association Echo décidera mi-avril, lors de son assemblée  générale, si elle porte l'affaire devant la Cour européenne des droits  de l'homme, a précisé Alvaro Rendon.