Sorties scolaires: Les parents d'élèves ne sont pas concernés par la loi sur les signes religieux

LAICITE Luc Chatel n'a pas précisé s'il allait modifier la circulaire existante...

© 2011 AFP

— 

Un député du Nouveau Centre, Yvan Lachaud, a déposé une proposition de loi pour créer "des centres d'éducation, de discipline et de réinsertion" afin d'apporter "une solution aux mineurs délinquants", a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.
Un député du Nouveau Centre, Yvan Lachaud, a déposé une proposition de loi pour créer "des centres d'éducation, de discipline et de réinsertion" afin d'apporter "une solution aux mineurs délinquants", a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué. — Mychele Daniau afp.com

Pour le ministre de l'Education Luc Chatel, les mères d'élèves accompagnant des sorties scolaires ne doivent pas montrer de signes religieux ostentatoires comme le voile, une position qui tranche avec celle de ses prédécesseurs.

Jeudi, lors d'un déplacement à Marseille et dans un courrier adressé aux parents d'élèves de la FCPE d'une école de Pantin (Seine-Saint-Denis), le ministre a déclaré que «lorsqu'on est parent d'élève et qu'on participe à une sortie scolaire, (...) on est assimilé à des personnels occasionnels de l'Education nationale».

Il faut par conséquent respecter le principe de laïcité «non négociable», ce qui veut dire ne pas montrer de signes religieux. Interdiction, donc, de porter le voile, a-t-il dit en tranchant un différend qui lui était soumis en Seine-Saint-Denis où, selon la FCPE, une directrice d'école de Pantin refusait «par principe (...) toutes les femmes qui portent un foulard» comme accompagnatrices.

Une lecture nouvelle de la loi

La position de Luc Chatel est une lecture nouvelle de la loi de 2004 interdisant les signes religieux à l'école. Elle reprend une position du Haut conseil pour l'intégration, qui, le 28 janvier, recommandait «de faire respecter le principe de laïcité à tous les collaborateurs occasionnels du service public y compris aux accompagnateurs de sorties scolaires».

Mais cette lecture diffère de l'interprétation de Xavier Darcos, prédécesseur de Luc Chatel. En 2008, il avait souligné que seul importait, dans le choix des intervenants, «le souci d'assurer le bon fonctionnement du service». A cette époque, la consigne était plutôt de laisser les directeurs d'école et chefs d'établissement trancher sur ces questions, selon un proche du dossier.

Les parents d'élèves pas concernés par la circulaire actuelle

En mai 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait estimé que refuser aux mères d'élèves portant le foulard d'accompagner les enfants en sorties était «contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion», sauf en cas «de pression ou de prosélytisme».

Plusieurs acteurs ont fait observer jeudi que pour le moment, seule s'applique une circulaire du 18 mai 2004 qui précise que les parents d'élèves ne sont pas concernés par la loi sur les signes religieux.

Interrogé sur ce point juridique par l'AFP, le ministère de l'Education n'a pas précisé si la position de Luc Chatel se traduirait par un texte réglementaire. «C'est une règle générale et claire. Il faut voir maintenant comment nous diffusons cette information dans le système administratif», a dit son entourage.

Les syndicats partagés

Le SE-Unsa (deuxième syndicat enseignant dans le primaire) a jugé que «l'analyse du ministre était juste, car lors des sorties scolaires, qui relèvent du service public, les convictions religieuses ne doivent pas être visibles».

«Le ministre ne répond pas directement à la problématique soulevée initialement qui était que la directrice avait choisi d'exclure a priori des parents d'élèves pour leur appartenance religieuse», a regretté Michel Pryszlak, responsable FCPE de l'école de Pantin.

Etant donné les débordements sytématiques sur ce type d'article, nous sommes contraints de le fermer aux commentaires.