Alcool au travail: Les employeurs redoutent de payer les pots cassés

© 2011 AFP

— 

La tradition bien française du petit verre d'alcool échangé entre collègues à l'occasion d'un pot de bureau persiste, mais les employeurs sont de plus en plus enclins à la prudence, leur responsabilité pénale pouvant être engagée en cas d'accident.

Le code du travail a de quoi surprendre puisqu'il stipule qu'il est interdit d'introduire dans l'entreprise toutes boissons alcooliques ... "autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel".

L'employeur a le devoir d'"assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" et il lui est interdit "de laisser entrer ou séjourner (...) des personnes en état d'ivresse".

Si la loi n'a pas changé depuis des décennies, la jurisprudence a évolué et provoqué une prise de conscience des employeurs.

"Des dirigeants d'entreprises peuvent être tenus pour responsables pénalement de problèmes ou d'accidents liés à des pots", explique Laurence Arguillère-Bultel, responsable de l'Association alcool addiction et travail. "Les entreprises sont donc de plus en plus vigilantes".

En juin 2007, la Cour de cassation a ainsi eu à se prononcer sur le cas d'un salarié du Rhône qui s'était tué au volant de son véhicule après un pot d'entreprise. Son patron avait été poursuivi pour homicide involontaire avec un cadre et un gardien, également accusés de no-assistance à personne en danger. L'homicide involontaire avait été rejeté en cassation, mais la Cour avait retenu la non-assistance à personne en danger.

Malgré tout, dans un pays où la consommation atteint près de trois verres par jour par habitant de 15 ans et plus (2,7 verres à 10 grammes d'alcool par verre), la pratique du pot de bureau a la vie dure.

Selon un sondage Ifop réalisé pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) en 2008, plus de 90% des Français participent chaque année à des pots d'entreprise et dans 70% des cas, de l'alcool y est proposé.

En 2009, Anne-Marie Payet, sénatrice centriste de la Réunion, avait tenté en vain d'interdire l'alcool en entreprise par le biais d'un amendement, faisant valoir qu'il "est responsable de 20% des accidents du travail".

"J'ai eu du mal à faire comprendre ça à mes collègues", a-t-elle expliqué à l'AFP. "Quand j'ai présenté cet amendement, il y a même des sénateurs qui ont demandé si le restaurant du Sénat pouvait être considéré comme une cantine d'entreprise".

La sénatrice, qui explique les réticences par la présence d'"intérêts catégoriels, même au Sénat", principalement le lobby viticole, a précisé qu'elle n'excluait pas de récidiver.

Mais les experts eux-mêmes semblent défavorables à la prohibition.

Ainsi, pour Patrick Buchard, dirigeant de Hassé-consultants, cabinet d'alcoologie d'entreprise, même si l'alcool a un coût sévère pour l'entreprise (arrêts de travail, absentéisme, conflits ...liés à l'alcool représentant selon lui 1,5% de la masse salariale), la répression risque de "développer des alcoolisations perverses, cachées".

Laurence Arguillère-Bultel souligne aussi que "si on supprime les pots d'accueil, d'anniversaire, etc., il est important de regarder ce qu'on peut proposer à la place", le pot étant un des principaux moments de convivialité entre salariés.

Mme Payet rétorque qu'"on peut très bien organiser des pots sans alcool, et là le lien serait préservé".

Une transition pas si facile en France, où le pot est "un des signes de notre alcoophilie collective, les Latins se construisant par le boire ensemble", comme l'explique Jean-François Vallette, directeur de l'association Aides alcool.