Retour sur l'adoption du projet de loi "Egalité des chances"

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Le projet de loi Egalité des chances a été adopté sans vote, le 10 février, par l'Assemblée nationale, après plus de quarante-quatre heures de discussion, ou plutôt de guérilla parlementaire menée par la gauche, dont onze heures sur l'amendement du gouvernement instaurant le contrat première embauche (CPE)
Dominique de Villepin a fait passer en force son texte, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. L’opposition n’ayant pas déposé de motion de censure dans les 24 heures, le projet de loi a été considéré comme adopté par l’Assemblée.
Le texte part maintenant pour le Sénat où il doit être discuté du 23 février au 3 mars et où PS, PCF, Verts et des UDF ont annoncé qu'ils s'y opposeraient.
Après une semaine de vacances parlementaires, le CPE devrait s’inviter à nouveau à l'Assemblée le 21 février, lors du débat sur une motion de censure contre la politique sociale du gouvernement annoncée par le groupe socialiste.

Le Premier ministre s’est personnellement investi dans ce texte devenu un enjeu politique à quatorze mois de la présidentielle, mais conçu au départ comme une réponse à la révolte des banlieues de l’automne et à la crise du chômage des jeunes.
Face au rejet des syndicats et des étudiants, il a agit au pas de charge pour les prendre de court.

Dominique de Villepin a d’abord déclaré l’urgence sur le texte (une seule lecture dans chaque assemblée), puis bousculé le calendrier parlementaire en avançant les débats aussi bien au Palais Bourbon qu’au Palais du Luxembourg, avant de recourir au 49.3.
Au Sénat, où la discussion s’annonce chaude, il ne pourra pas utiliser cette arme, non applicable à la Haute Assemblée. L’UMP ne dispose pas de la majorité absolue et des sénateurs UDF pourraient voter contre le CPE sans toutefois rejeter tout le texte.
En tout état de cause, le gouvernement s’avère le maître du jeu. Le texte éventuellement amendé par les sénateurs passera ensuite devant une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés), où l'UMP disposera de la majorité. Si le texte de la CMP ne convient pas au gouvernement, il peut l'amender.

La bataille du CPE se jouera au final dans la rue. Les partis de gauche ont lancé le 10 février leur première action commune avec un tract et une pétition contre le CPE, alors que syndicats, étudiants et lycéens ont décidé d'une nouvelle journée d'action contre le CPE, le mardi 7 mars