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Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on appris de source parlementaire.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on appris de source parlementaire. — Valéry Hache AFP/Archives

Quelques adresses utiles pour vos démarches:

Carnet web de Yannick Fondeur et Carole Tuchszirer

Le site de l'Institut de Recherches Economiques et Sociales

Les dossiers de la Dares

Site de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité

Fiche pratique du ministère de l'Emploi sur les discriminations à l'embauche

Fiche pratique du ministère de l'emploi sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Fiche pratique du ministère de l'emploi sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Site de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité

Fiche pratique du ministère de l'Emploi sur les discriminations à l'embauche

Fiche pratique du ministère de l'emploi sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Fiche pratique du ministère de l'emploi sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Fiche pratique du ministère de l'Emploi sur les discriminations à l'embauche

Fiche pratique du ministère de l'emploi sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Fiche pratique du ministère de l'emploi sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes