Le CPE: explications de texte

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Le CPE, un cousin du CNE pour les moins de 26 ans

Ce n’est pas un contrat nouvelles embauches (CNE) mais cela y ressemble très fort. Le contrat première embauche (CPE), adopté à l’Assemblée le 10 février, pourra être proposé aux moins de 26 ans par toutes les entreprises de plus de vingt salariés. Ce contrat à durée indéterminée (CDI) prévoit une « période de consolidation » de deux ans pendant laquelle l’employeur pourra remercier le jeune sans se justifier. C’est le principe du CNE lancé en août pour les entreprises de moins de vingt salariés, mais sans limite d’âge.

Le CPE affiche plusieurs spécificités qui en font, selon Dominique de Villepin, « l’accès solide et sûr à l’emploi » qui fait tant défaut aux jeunes actifs français, et qui va les « sortir de la trappe de la précarité ». Les stages, les contrats à durée déterminée (CDD) et les périodes en alternance effectués dans la même entreprise seront décomptés de la période de consolidation. En cas de rupture du contrat durant les deux premières années, un nouveau CNE entre l’employeur et le salarié pourra être conclu après trois mois. Par ailleurs, le salarié, présent depuis au moins un mois, bénéficiera d’un préavis de deux semaines pour un contrat de moins de six mois et d’un mois pour un contrat plus long.
Côté finances, un salarié licencié au bout de quatre mois aura droit à une allocation de 460 euros pendant deux mois, un bénéfice qui pourrait aussi être accordé aux jeunes en CNE. L’indemnité, elle, sera égale à 8% du montant total du salaire brut du au salarié depuis la conclusion du contrat. Autre avantage : le droit individuel à la formation sera ouvert au bout d’un mois, au lieu d’un an. Enfin, pour faciliter l’accès au logement, le dispositif Locapass (qui permet d’étaler le paiement de la caution) sera proposé systématiquement à la signature d’un CPE.
Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a assuré dans le cadre de l’émission grand jury RTL-le Figaro-LCI que « le droit du travail s’applique » dans le cadre d’un CPE, affirmant que de ce fait, « on ne peut pas licencier une femme enceinte », ni un délégué syndical. « Tout ce qui relève du droit ordinaire s’applique de la même manière » en cas de CPE, a-t-il affirmé.