Les dernières mesures du suivi des chômeurs

© 2006 AFP

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Juin 2005 Convocation par l’ANPE de 57 000 jeunes et de chômeurs en fin de droits. Objectif : faire un bilan et proposer soit de revenir la fois suivante, soit un contrat dans le secteur marchand, un stage, un (contrat d'insertion) Civis, un contrat d'accompagnement vers l'emploi, ou un autre dispositif en fonction de l’âge du demandeur d’emploi. Selon le ministère de la Cohésion sociale, 59 000 offres d’emploi auraient été proposées à cette occasion.

5 août 2005 Publication du décret sur le contrôle des chômeurs au Journal Officiel. Il modifie les sanctions de ceux qui ne sont pas assez « actifs » dans leurs recherches ou qui refuseraient un travail. Une baisse de 20 % des indemnités pendant deux à six mois est prévue dès le premier égarement.

5 septembre 2005 Le gouvernement précise les modalités du contrôle des demandeurs d’emploi dans un document transmis à l’administration, aux Assedic et à l’ANPE et révélé par Les Echos. Dès à présent, toute personne qui refuse un travail pour la deuxième fois ou qui n’en a pas assez cherché voit son indemnité réduite de 50 % pendant deux à six mois. La troisième fois, l’indemnité est supprimée.
Par ailleurs, au bout de six mois de recherches infructueuses, une évaluation est réalisée. L’ANPE revoit alors avec le demandeur d’emploi ses objectifs. Ceci doit lui permettre d’« envisager plus facilement une réorientation s’il apparaît que celle-ci est nécessaire, compte tenu des caractéristiques du bassin d’emploi ». En clair, plus le temps passe, plus des offres éloignées du profil du chômeur pourront lui être proposées. Mais, assure le ministère de l’Emploi, « il devra s’agir d’un métier connexe ».

22 décembre 2005 Un nouveau décret, publié au Journal Officiel la veille de Noël, permet aux fonctionnaires du ministère du Travail chargés du contrôle des demandeurs d’emploi- ils sont 162 affectés à cette tâche - d’obtenir des documents de l’administration fiscale, en cas de présomption de fraude aux Assedic. Une procédure « exceptionnelle », selon le ministère de l’Emploi.

Janvier 2006 Depuis le début du mois, plusieurs dizaines de milliers de chômeurs, inscrits depuis trois mois à l'ANPE, ont été convoqués pour un premier entretien mensuel par un conseiller qui sera désormais leur référent à l'Agence nationale pour l'emploi.
Le délai de trois mois s'explique du fait que près de 40% des chômeurs retrouvent en général du travail dans ce délai. Chaque conseiller ANPE suivra désormais de 140 à 160 chômeurs jusqu'à leur retour à l'emploi, précise-t-on à l'ANPE. Auparavant, le chômeur était reçu a minima deux fois par an, pas forcément par le même agent.
Les syndicats de l'ANPE craignent que les entretiens mensuels des demandeurs d'emploi ne conduisent à un contrôle accru des chômeurs et à des sanctions, au détriment de leur mission de conseil.

Lien : Le parcours du combattant des chômeurs : article 65386