La nouvelle Convention Unédic: une remise à plat du système

© 2006 AFP

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Trois ans pour changer…et combler le déficit monstre du régime d’assurance chômage qui frôle les 14 milliards d’euros. C’est un plan en forme de défi qu’ont signé la CFE-CGC, la CFTC, CFDT et le patronat (Medef, CGPME, UPA), le 18 janvier. Pour leur part, FO et la CGT ont refusé de signer le texte, qui reprend l’accord du 22 décembre 2005 sur l’assurance-chômage, mais trois signatures suffisent à son application.
La convention Unedic porte sur la période 2006/2009 et ambitionne de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies dans les trois ans. Pour cela, plusieurs mesures sont annoncées, notamment une hausse des cotisations ainsi qu’un allongement de leur durée pour pouvoir prétendre à des indemnités.

Nouveautés

Les cotisations sont augmentées de 0,08% (répartis en parts égales de 0,04% pour l’employeur et le salarié). Avec une possible révision, à la hausse ou à la baisse, au 1er janvier 2007 et au 1er janvier 2008. Ainsi, au 1er janvier 2006, le taux est de 6,48%, dont 4,04% pour les employeurs et 2,44% pour les salariés.
Une nouvelle filière d’accès à l’indemnisation est créée : les chômeurs qui auront travaillé 12 mois sur les vingt derniers mois auront droit à 12 mois d’indemnités.
L’assurance chômage peut désormais prendre en charge une partie des dépenses de la validation des acquis de l’expérience (VAE), à condition qu’elles préparent à l’obtention de diplômes et titres à finalité professionnelle.
Une aide différentielle de reclassement est créée : destinée aux personnes de plus de 50 ans ou indemnisées depuis plus de 12 mois, qui reprennent un travail dont la rémunération est inférieur d’au moins 15% à celle de l’emploi précédent.

Modifications

Les chômeurs inscrits à l’ANPE dans la filière B (qui concerne près de 50% des allocataires) devront avoir cotisé seize mois, dans les vingt-six derniers mois, contre quatorze mois dans les vingt-quatre derniers mois précédemment, pour obtenir une indemnisation de vingt-trois mois.
L’accompagnement personnalisé change de forme et devient « le projet personnalisé à l’emploi » (PPAE). Il remplace le projet d’action personnalisé (PAP). D’une durée de 40 minutes, il a lieu dans un délai de 8 jours après l'inscription à l'Assedic et permet une évaluation personnalisée du chômeur (métier recherché, profil du demandeur, mobilité géographique, prétentions de salaires…) pour élaborer un parcours adapté à sa situation. Il prépare ainsi aux entretiens mensuels qui suivront (voir encadré). Conséquence de ses entretiens, le chômeur sera orienté vers un « parcours » spécifique afin de répondre au mieux à ses attentes. Six parcours sont identifiés et proposés par l’ANPE : « demandeur d’emploi immédiatement employable » ; « demandeur d’emploi nécessitant un accompagnement standard » ; « demandeur d’emploi présentant un risque fort de chômage longue durée » ; « créateurs d’entreprise » ; « salariés saisonniers » ; « demandeurs d’emploi cumulant une allocation avec une rémunération ».
Enfin, l’aide dégressive à l’employeur (ADE) s’assouplit. A l’origine, cette aide est accordée aux entreprises affiliées à l’Unedic pour toute embauche d’un chômeur longue durée (un an) ou d’un chômeur âgé de 50 ans cherchant du travail depuis au moins trois mois. Désormais, cette durée ne sera plus prise en compte et les employeurs percevront l’ADE pour toute embauche d’un chômeur de plus de 50 ans.

A vos calculatrices, donc ! Ces nouvelles règles s’appliqueront rétroactivement à compter du 1er janvier 2006 et concerneront les chômeurs inscrits sur les listes de l’ANPE à cette date.

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Durcissement des règles : Par ailleurs, le contrôle des chômeurs a été renforcé par le décret - 915 du 2 août 2005, qui prévoit une dégressivité des allocations chômage en trois temps : au premier emploi refusé, les allocations sont amputées de 20%, au deuxième refus, 50%, et au troisième, le chômeur est radié de la liste des demandeurs d’emploi et voit ses allocation totalement suspendues. Les chômeurs devront également se plier à l’entretien mensuel obligatoire avec leur conseiller.