Il y a 10 ans, le désastre judiciaire d'Outreau

JUSTICE L'affaire de pédophilie avait abouti à 13 acquittements...

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Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement mis hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement mis hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante. — Francois Lo Presti AFP/Archives

Déclenchée il y a dix ans, l'affaire de pédophilie d'Outreau a abouti à 13 acquittements, laissant des stigmates sur la justice, qui a depuis introduit des réformes, et sur les innocents qui ont essayé de se reconstruire après leur incarcération. Le 22 février 2001, à la suite de signalements des services sociaux, le parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ouvrait l'information judiciaire qui, au fil des mois, aboutissait à la mise en cause de 18 personnes pour leur participation supposée à des orgies pédophiles, impliquant une vingtaine d'enfants de la banlieue populaire d'Outreau.

Tous, à une exception près, sont incarcérés et certains innocents resteront ainsi trois ans en prison. Outre les descriptions des enfants qui se révéleront largement inventées, les accusations calomniatrices sont propagées par Myriam Delay, qui sera finalement condamnée à 15 ans de réclusion criminelle - 20 pour son mari Thierry - pour viols d'enfants. Parmi les accusés figurent des personnalités bien connues localement : le prêtre ouvrier Dominique Wiel, l'huissier Alain Marécaux, la boulangère ambulante Roselyne Godard ou le chauffeur de taxi Pierre Martel.

«Révélations» invraisemblables

Instruite par le jeune juge Fabrice Burgaud, l'affaire va connaître un emballement quand, en janvier 2002, un des accusés, Daniel Legrand en rajoute dans l'horreur en parlant d'une «fillette belge» tuée au cours d'une orgie. Il aurait fait cet aveu fantaisiste pour faire considérer l'ensemble des accusations de Myriam Delay comme invraisemblables: mais, dans le contexte de la terrible affaire Dutroux de l'autre côté de la frontière belge, ces «révélations» ont été prises très au sérieux.

Avant les procès, l'affaire devait faire une première victime avec la mort en prison le 9 juin 2002 du ferrailleur de 33 ans François Mourmand, à la suite d'une intoxication médicamenteuse. Des comités de soutien de certains accusés se sont constitués et c'est dans une ambiance passionnée que le premier procès s'est déroulé à Boulogne entre mai et juillet 2004. D'aveux en rétractations et expertises contradictoires, il aboutit à un verdict difficilement compréhensible de dix condamnations et sept acquittements.

Innocence

En dehors de quatre accusés - les Delay et un couple voisin de palier - qui acceptent les condamnations, l'innocence des six autres est proclamée le 1er décembre 2005 avec éclat à l'issue du procès en appel à Paris. Du jamais vu: le président Jacques Chirac présente ses «regrets et excuses» aux acquittés et les leçons du fiasco sont tirées par une commission d'enquête parlementaire très médiatisée de janvier à avril 2006.

Cela devait aboutir à des réformes marquantes de la procédure pénale : enregistrement des interrogatoires et auditions, présence obligatoire d'un avocat, création de pôles de l'instruction de trois juges, limitation de la détention provisoire et renforcement du caractère contradictoire de l'instruction.

Sanction minimale

Au niveau des personnes, le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Burgaud - qui avait focalisé le ressentiment des accusés - ne méritait qu'une sanction minimale de «réprimande avec inscription au dossier». Le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne, a été blanchi mais la ministre de la Justice, Rachida Dati, l'a déplacé au nom des «traumatisme» qui n'ont pas été effacés par les indemnités accordées aux innocents.

Leur sort est contrasté entre le jeune Daniel Legrand, condamné depuis pour une affaire de stupéfiants, et l'huissier Alain Marécaux ou le prêtre Dominique Wiel qui ont repris leur activité.