Des supérettes parisiennes condamnées pour ouverture abusive le dimanche

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Plusieurs supérettes parisiennes appartenant à des enseignes nationales, dont Monop, G20, Franprix ont été condamnées en référé jeudi à Paris pour ouverture abusive le dimanche et à verser des dommages et intérêts à des syndicats de commerce.

Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré «recevable» la plainte de plusieurs syndicats du commerce examinée le 20 janvier, selon le jugement dont l'AFP a obtenu des extraits.

«Un impact très fort sur le respect du repos dominical»

Le comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P), intersyndicale qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC, avait déposé plainte pour ouvertures abusives d'établissements parisiens appartenant à l'une des cinq enseignes (Carrefour City, Franprix, G20, Monop' et Spar).

Il s'est félicité de cette décision qu'il considère comme «un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi (ndlr de 2009 sur le travail du dimanche)». Selon le comité, «cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés».

«Les supérettes visées sont Monop, Franprix et G20», a indiqué à l'AFP le secrétaire général de la CGT commerce de Paris Karl Ghazi, précisant que d'autres supérettes n'avaient pas été condamnées car elles ont dit s'être mises en conformité avec la loi.

Fermeture obligatoire le dimanche ou le lundi

Le TGI a ordonné à certaines supérettes de «cesser d'employer des salariés au-delà de 13h le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné», selon le jugement. Il a également ordonné à certaines «de respecter une journée de fermeture le lundi ou le dimanche, et ce sous astreinte de 6.000 euros par infraction et par établissement concerné».

Les supérettes condamnées «ne respectent pas la loi car (elles) emploient après 13h le dimanche», a expliqué Karl Ghazi.

«Certaines ouvrent le dimanche et le lundi alors qu'il y a un arrêté préfectoral de 1999 qui prévoit que ces magasins alimentaires doivent opter pour une fermeture soit le dimanche soit le lundi», a-t-il poursuivi.

La loi de 2009 a repoussé de 12h à 13h l'ouverture dominicale des commerces alimentaires employant des salariés. Par ailleurs, la loi a étendu à tous les commerces l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones et communes touristiques, alors qu'auparavant seules les enseignes culturelles et récréatives y étaient autorisées. Aucune contrepartie n'est obligatoire.