La révision des lois de bioéthique arrive à l'Assemblée

SANTE Le texte a été amputé de sa mesure phare, la levée partielle de l'anonymat pour les dons de gamètes...

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Le Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement mercredi, et proposera une réforme "concertée et digne des enjeux de la décentralisation", selon un communiqué jeudi.
Le Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement mercredi, et proposera une réforme "concertée et digne des enjeux de la décentralisation", selon un communiqué jeudi. — Jacques Demarthon AFP/Archives

Les députés se penchent à partir de mardi sur le projet de loi de révision des lois bioéthique, un texte amputé de sa mesure-phare, la levée partielle de l'anonymat pour les dons de gamètes, et qui maintient le statu quo concernant la recherche sur l'embryon.

Comme toujours sur ces sujets, qui mêlent vie, mort, naissance, science et conscience, les débats risquent d'être enflammés et de transcender les clivages politiques traditionnels.

Mauvaise expérience en Suède

La levée de l'anonymat pour les dons de gamète, inscrite dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres par Roselyne Bachelot lorsqu'elle était ministre de la Santé, ne sera pas défendue par son successeur Xavier Bertrand.

Si Roselyne Bachelot continue de plaider en faveur d'une levée partielle de l'anonymat, le débat a bien été tranché en commission à l'Assemblée. Le rapporteur UMP du projet de loi, Jean Leonetti, a fait notamment valoir que «l'anonymat et la gratuité doivent rester à la base du don» et mis en avant le fait que la levée de l'anonymat fonctionnait mal en Suède.

Débat sur la recherche sur l'embryon

La majorité veut aussi s'en tenir au statu quo en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souche: l'interdiction reste le principe et les dérogations l'exception, au grand dam de certains chercheurs. «D'un point de vue juridique et même intellectuel, c'est d'une totale absurdité», bondit le généticien Axel Kahn.

Le député PS Alain Claeys défend un régime d'autorisation pure et simple, dès lors que «l'encadrement est satisfaisant».

«Une loi prudente»

D'autres mesures pourraient aussi être âprement débattues dans l'hémicycle: le don d'ovocytes ouvert aux femmes qui n'ont pas d'enfant, la vitrification (congélation lente et plus performante des ovocytes) mais plus encore le transfert d'embryon post-mortem, auquel la commission a donné son feu vert.

Une possibilité, très encadrée, à laquelle s'oppose Xavier Bertrand afin, a-t-il déclaré à l'hebdomadaire chrétien La Vie, de ne pas «faire naître un enfant sans père». Pour sa collègue Valérie Pécresse (Recherche), le texte dans son ensemble est «une loi prudente» qui respecte les «principes français». Le vote du projet de loi, examiné en première lecture, est programmé le 15 février.