Affaire Laetitia: La LDH demande de «mettre fin à l'impunité présidentielle» après les propos de Sarkozy

POLEMIQUE Nicolas Sarkozy avait qualifié jeudi Toni Meilhon de «présumé coupable», violant le principe de présomption d'innocence...

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Nicolas Sarkozy lors d'une table ronde à Orléans le 3 février 2011.
Nicolas Sarkozy lors d'une table ronde à Orléans le 3 février 2011. — AFP/LIONEL BONAVENTURE

La Ligue des droits de l'homme, indignée par les récentes déclarations du président Nicolas Sarkozy violant le principe de la présomption d'innocence dans l'affaire Laetitia, demande dans un communiqué adressé à l'AFP que soit mis fin à «l'impunité présidentielle en la matière».

«Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute», avait déclaré jeudi Nicolas Sarkozy à Orléans.

«Il vient de qualifier la personne arrêtée dans l'affaire du meurtre de la jeune Laetitia de 'présumé coupable', en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire», relève la LDH.

«Un délinquant constitutionnel récidiviste»

Le président de la République «viole délibérément l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d'innocence, c'est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l'état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire», écrit la LDH.

«Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l'exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l'Etat», poursuit la LDH dans ce communiqué intitué «un délinquant constitutionnel récidiviste», en référence notamment aux affaires Colonna/Erignac et Villepin/Clearstream.

Tollé chez les magistrats

«L'article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour 'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat'. Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d'un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l'impunité présidentielle en la matière?».

«Le respect des lois et de l'ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l'exemple de sa méconnaissance», écrit encore la LDH, en assurant «magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie».

Les propos du chef de l'Etat ont déclenché un tollé chez les magistrats, en particulier au tribunal de Nantes en charge de l'affaire Laetitia. Suivis par d'autres tribunaux, les magistrats y ont décidé de suspendre les audiences pour une semaine.