La récidive, cinq lois et toujours un manque de moyens?

JUSTICE Depuis 1998, l'arsenal juridique est complété à chaque fait divers ou presque...

Catherine Fournier

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La prison de la Santé, à Paris, le 11 juin 2007. 
 
La prison de la Santé, à Paris, le 11 juin 2007.    — WITT/SIPA

La disparition de Laëtitia à Pornic (Loire-Atlantique) le 18 janvier dernier, dans laquelle un homme condamné à plusieurs reprises est suspecté, n’a pas tardé à relancer le débat sur  la récidive criminelle. Critiquée pour son réflexe «un fait-divers/une loi», l’actuelle majorité se montre prudente. Mais Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait engager une réflexion sur ce thème. Et la veille, le ministre de la Justice Michel Mercier avait indiqué que des mesures visant à assurer un suivi «spécifique et approprié» des récidivistes seraient examinées en même temps que le projet de loi sur les jurés populaires.
 
La réponse législative au problème de la récidive semble systématique depuis l’adoption le 17 juin 1998 de la première loi sur la question (loi Guigou), instaurant un suivi socio-judiciaire pour les délinquants sexuels condamnés et créant un fichier des empreintes génétiques des auteurs d’infractions sexuelles.
 
Depuis, quatre lois ont été votées, dont trois sous la mandature de Nicolas Sarkozy, répondant quasiment à chaque fois à un fait divers. Une réponse inadaptée, selon les syndicats du monde judiciaire et pénitentiaire, qui réclame davantage de moyens. Chronologie.
 
Fait divers: Mai 2005: Patrick Trémeau retrouve la liberté après dix ans de prison pour viols et tentatives de viols. Dès l’été, il récidive sur trois femmes, sous la menace d’un couteau. 
Loi: Décembre 2005: La loi Perben sur la récidive est adoptée. Elle crée notamment le placement sous bracelet électronique et la surveillance électronique mobile dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire ou d’une libération conditionnelle.
Moyens: ce renforcement du suivi des personnes condamnées après la prison n’a semble-t-il pas été accompagné d’une augmentation de personnels dans les centres de probation et d’insertion. Aujourd’hui encore, la CGT affirme avoir envoyé plusieurs courriers aux autorités pour signaler les problèmes d'effectifs dans ces services. A Nantes, un agent suit 135 détenus.

Loi: Juillet 2007: la loi Dati sur les peines plancher est adoptée. Elle instaure des peines minimales en cas de récidive, l'exclusion possible de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et l'injonction de soins pour les auteurs d'agressions sexuelles.
Moyens: Les syndicats craignent que les peines plancher viennent gonfler les effectifs des prisons, déjà en surpopulation. Selon la Chancellerie, d'ici à la fin de l'année 2017, environ 9.000 places vétustes seront fermées et près de 14.000 places seront ouvertes. En outre, l’injonction de soins se heurte au manque de psychiatres disponibles. Selon Martine Lebrun, la présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines, il en manque 800 dans le service public.
 
Fait divers: Août 2007: Francis Evrard, tout juste libéré de la prison de Caen après avoir purgé dix-huit ans de réclusion pour le viol de deux petits garçons, enlève Enis, 5 ans, et lui fait subir des violences sexuelles.
Loi: Février 2008: La loi Dati sur la rétention de sûreté est promulguée. Elle crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux (condamnés à au moins 15 ans de prison).
Moyens: Le Conseil constitutionnel ayant refusé la rétroactivité de la loi, elle ne sera applicable qu’en 2023.

Fait divers: Octobre 2009: La joggeuse Marie Christine Hodeau, 42 ans, est enlevée dans la forêt de Fontainebleau, violée puis étranglée. Le principal suspect a déjà été condamné en 2002 à 11 ans de prison pour viol, enlèvement et séquestration d'une mineure de 13 ans.
Loi: Février 2010: un nouveau projet de loi contre la récidive, préparé en novembre 2008 à la suite de la censure partielle de la loi instituant la «rétention de sûreté», est ressorti des cartons par Michèle Alliot-Marie. Il prévoit de renvoyer en prison ceux qui refusent de se soigner et permet aux policiers d’interpeller et de retenir pendant 24 heures les ex-condamnés sexuels ne respectant pas l'interdiction de «paraître autour du lieu où travaille ou réside la victime ou sa famille».
Moyens: Alors que les critiques fusent toujours sur le problème du suivi des condamnés après la prison, le syndicat pénitentiaire Snepap-FSU dénonce un budget au ministère de la Justice représentant à peine 2,5% du budget de l'Etat (plus de 7 milliards d’euros en 2001, moitié moins que pour la police et la gendarmerie).