Un bébé né sous X finalement confié à ses grands-parents

JUSTICE La cour d'appel d'Angers a annulé un précédent jugement...

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Une Australienne de 47 ans, déja grand-mère, a donné naissance à des triplés, conçus naturellement, a-t-on indiqué mardi de source hospitalière.
Une Australienne de 47 ans, déja grand-mère, a donné naissance à des triplés, conçus naturellement, a-t-on indiqué mardi de source hospitalière. — Didier Pallages AFP/Archives

La cour d'appel d'Angers a annulé ce mercredi le statut de pupille de l'Etat d'un bébé née sous X en juin 2009 et a confié l'enfant à ses grands-parents. Dans sa décision, qui a surpris les parties et constitue une première en France, la cour d'appel «annule» l'arrêté qui faisait de l'enfant une pupille de l'Etat, et «confie» l'enfant à ses grands-parents Isabelle et Pascal Oger.

«Rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant»

«La question à trancher n'est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l'espèce celle de la mère (...), mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989», a estimé la cour dans sa décision.

La cour explique que, au terme de cette convention, l'enfant a «le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux». «En l'espèce, l'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant», estime la cour d'appel.

Contre l'avis de la mère

Malgré l'opposition absolue de leur propre fille, mère de l'enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août 2009. Ils avaient obtenu le 8 octobre 2009 le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle.

Ils avaient ensuite demandé l'annulation du statut de pupille de l'Etat pour que l'enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d'Angers, qui avait estimé que le seul lien biologique était «insuffisant» pour justifier leur demande.