Euthanasie: Le Sénat examine un texte sur sa légalisation

POLITIQUE Le gouvernement a d'ores et déjà indiqué qu'il s'y opposerait...

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Le Sénat a supprimé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, un article introduit en première lecture par les députés qui visait à augmenter les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin".
Le Sénat a supprimé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, un article introduit en première lecture par les députés qui visait à augmenter les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin". — Jacques Demarthon afp.com

Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi très controversée légalisant l'euthanasie, qui devrait donner lieu à des débats passionnés dépassant le clivage traditionnel droite/gauche.

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Ce texte stipule, dans son premier article, que «toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur».

Fusion de trois textes

Cette proposition de loi, adoptée le 18 janvier par la commission des Affaires sociales du Sénat (25 voix pour, 19 contre et 2 abstentions), est le résultat de la fusion de trois textes allant dans le même sens, émanant l'un de Jean-Pierre Godefroy (PS), l'autre d'Alain Fouché (UMP) et le troisième des sénateurs CRC-SPG (communistes et Parti de Gauche) François Autain et Guy Fischer.

Mais, mardi, le texte ne devrait pas être voté par le Sénat, compte tenu de l'opposition d'une majorité du groupe UMP. L'Alliance pour les droits de la vie a prévu de manifester mardi devant le Sénat contre la proposition de loi. Son adoption en commission avait déclenché aussitôt une levée de boucliers. Au groupe UMP du Sénat, on a affirmé ainsi qu'une majorité y était opposée.

Des sénateurs défendent la loi Leonetti

Certains sénateurs du parti présidentiel ont en outre pris la plume pour dénoncer un texte qui va «à l'encontre de notre droit qui vise à protéger les plus faibles, les plus vulnérables et à porter assistance à celles et ceux qui sont en situation de danger». Ils ont rappelé à cet égard que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, «développant une politique de soins palliatifs, répondait largement à la problématique posée et doit trouver son application dans l'ensemble des services médicaux concernés».

A l'initiative du député UMP Jean-Marc Nesme, des parlementaires ont constitué une «Entente parlementaire visant à refuser l'euthanasie et à développer un accès aux soins palliatifs».

Jean-Luc Romero applaudit ce texte

A l'inverse, Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) et conseiller régional PS d'Ile-de-France, a applaudi ce texte. «Pour la première fois de l'histoire de notre pays, une première étape parlementaire est franchie en faveur d'une loi de légalisation d'une aide active à mourir», a renchéri l'ADMD dans un communiqué, parlant de «première victoire de la liberté face à l'obscurantisme».

Les adversaires de la légalisation de l'euthanasie ont mis en outre l'accent sur le risque «d'une judiciarisation toujours plus accrue à l'encontre du corps médical», et d'une coupure du lien «de confiance nécessaire entre le médecin et son patient». Jeudi, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a affirmé qu'à titre personnel, il ne voterait pas la proposition de loi.

L'objectif de 3.000 lits dévolus aux soins palliatifs non atteint

Ce débat sur l'euthanasie «doit nous permettre d'accentuer l'évaluation de la loi», a-t-il ajouté, en regrettant que «l'on ait tendance à changer la loi avant même d'évaluer l'impact» de la précédente. Il a fait valoir en outre que, sur l'objectif de 3.000 lits dévolus aux soins palliatifs fixé par la loi Leonetti, «on en était encore à un peu moins d'un tiers».

En novembre, à l'initiative des socialistes, une proposition de loi sur la fin de vie avait été présentée à l'Assemblée nationale. Elle avait été rejetée par 326 voix contre 202.