Prisons: La France condamnée pour traitements inhumains et dégradants sur deux détenus

Les conditions de détention d'un détenu et les fouilles à nu subies par  un autre ont valu, jeudi, à la France deux condamnations pour  traitements inhumains et dégradants devant la Cour européenne des droits  de l'homme. La juridiction du Conseil de l'Europe affirme  également que le placement d'un détenu en cellule disciplinaire ne peut  pas faire l'objet aujourd'hui en France d'un «recours effectif».

Les deux requérants sont des «détenus particulièrement signalés» ressortant du grand banditisme. Philippe  el Shennawy, condamné à plusieurs reprises depuis 1977 pour des vols  avec armes et séquestrations, dénonçait devant la Cour de Strasbourg les  fouilles répétées dont il a fait l'objet lors de son dernier procès  d'assises, du 9 au 18 avril 2008 à Pau. Quatre à huit fois par  jour, il devait subir des fouilles à nu avec inspection anale par des  agents cagoulés de l'Eris (Equipes régionales d'intervention et de  sécurité) qui filmaient l'opération avec un caméscope. Sans  contester la dangerosité du détenu, la Cour européenne estime que ces  fouilles ne reposaient pas «sur un impératif convaincant de sécurité». Elles ont également pu provoquer chez lui «un sentiment d'arbitraire, d'infériorité et  d'angoisse».

Pascal Payet, le second requérant, purge  plusieurs peines pour meurtre d'un convoyeur de fond, vols à main armée  et pour deux évasions par hélicoptère. Il se plaignait des  changements fréquents de lieu de détention qui lui sont imposés pour  déjouer toute tentative d'évasion et de son placement en cellule  disciplinaire durant 45 jours en 2007 au centre de détention de  Fleury-Mérogis. Les juges de Strasbourg l'ont débouté sur le  premier point mais estiment que sa  détention dans une cellule d'à peine 5 mètres carré sans lumière, ni aération, ni  conditions sanitaires appropriées, a porté atteinte à sa dignité.

La Cour Européenne des droits de l'homme a ainsi accordé 9.000 euros au titre du dommage moral à Pascal Payet et 8.000 euros à Philippe el Shennawy.