Cinq ex-détenus français à Guantanamo vont être rejugés par la cour d'appel de Paris

TERRORISME Ils avaient été relaxés il y a deux ans...

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Cinq anciens détenus français de Guantanamo ont été innocentés mardi en appel des accusations de terrorisme qui pesaient sur eux depuis leur arrestation en Afghanistan fin 2001, une "décision courageuse" saluée par la défense au moment où l'administration Obama a annoncé la fermeture du camp ultra-controversé.
Cinq anciens détenus français de Guantanamo ont été innocentés mardi en appel des accusations de terrorisme qui pesaient sur eux depuis leur arrestation en Afghanistan fin 2001, une "décision courageuse" saluée par la défense au moment où l'administration Obama a annoncé la fermeture du camp ultra-controversé. — Jack Guez AFP/Archives

Cinq anciens détenus de Guantanamo, qui pensaient en avoir fini avec la justice après leur relaxe il y a deux ans, seront rejugés par la cour d'appel de Paris à partir de jeudi pour association de malfaiteurs à visée terroriste, en vertu d'une décision rendue par la Cour de cassation. «Au calvaire de Guantanamo a succédé un calvaire judiciaire auquel la cour d'appel doit mettre un terme définitif», réclame l'avocat de deux des prévenus, Me William Bourdon, qui assure que ses clients sont «innocents».

La première condamnation des cinq hommes remonte à la fin 2007. Le 19 décembre, le tribunal correctionnel de Paris les avait jugés coupables d'avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes. Pour ces actions «terroristes», le tribunal avait condamné Brahim Yadel à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid à quatre ans de prison, dont trois avec sursis.

Pourvoi en cassation du ministère public

Les cinq condamnés, qui étaient alors libres compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, avaient fait appel. Ayant retrouvé du travail, ils n'avaient pas assisté à leur second procès.

Finalement, le 24 février 2009, la cour d'appel de Paris avait infirmé le jugement de première instance au motif que la procédure d'enquête avait été irrégulière, notamment parce que les services de renseignement français avaient interrogé les cinq hommes à Guantanamo hors cadre judiciaire. Alors que Barack Obama, tout juste élu, promettait la fermeture dans l'année du camp controversé de Guantanamo (toujours pas effective à ce jour), la défense s'était réjouie d'une décision «courageuse». Mais le ministère public, mécontent, s'était pourvu en cassation.

Une «procédure d'enquête irrégulière»

C'est en 2001 que les cinq hommes avaient été arrêtés en Afghanistan par les forces américaines, avant d'être emprisonnés entre 2002 et 2004 à Guantanamo à Cuba puis transférés en France, d'y être mis en examen et de passer jusqu'à deux ans en détention provisoire. A Guantanamo, ils avaient été interrogés à trois reprises par les services de renseignement français. Mais les comptes rendus classés secrets des interrogatoires n'ont été versés au dossier qu'après un supplément d'information demandé par les juges de première instance en 2007.

Au procès en appel, alors que le ministère public n'avait vu dans les auditions qu'une mission «administrative» de «renseignements», la défense avait dénoncé la «déloyauté» de la procédure qui «ne figurait pas au dossier, en violation caractérisée des droits» des prévenus. La cour d'appel avait retenu l'argument, estimant que les services français avaient mené sans mandat un travail de police judiciaire. «La procédure d'enquête est irrégulière», avaient estimé les juges d'appel, concluant qu'«aucun élément ne permet(tait) d'établir» la culpabilité des prévenus. Elle avait prononcé la relaxe des cinq prévenus.

Ils risquent une nouvelle fois la prison

Mais début 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé cette décision, estimant que la cour d'appel aurait dû rechercher si, hors les pièces jugées déloyales, d'autres éléments étaient susceptibles de fonder la culpabilité des prévenus.

Alors qu'ils ont refait leur vie, les cinq hommes vont une nouvelle fois encourir la prison. «Ils sont à bout», témoignait mardi Me Bourdon, appelant la cour à «tirer à nouveau les conséquences de l'extrême déloyauté des services français qui a totalement vicié la procédure».