Hippodrome de Compiègne: que risque Eric Woerth?

JUSTICE La Cour de justice de la République a donné ce jeudi son feu vert à l'ouverture d'une enquête pénale...

Catherine Fournier avec Reuters

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Le procureur de Nanterre a enquêté sur les volets du dossier qui mettent en cause le ministre du Travail, Eric Woerth.
Le procureur de Nanterre a enquêté sur les volets du dossier qui mettent en cause le ministre du Travail, Eric Woerth. — Joel Saget AFP/Archives

Quelques semaines après son éviction du gouvernement, Eric Woerth est rattrapé par la justice. Pas dans l’affaire Bettencourt, mais dans celle de la vente de l'hippodrome de Compiègne. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions», a en effet donné son feu vert ce jeudi à l'ouverture d'une enquête pénale. Que va-t-il se passer maintenant? Que risque l’ex-ministre? 20minutes.fr fait le point.

De quoi Eric Woerth est-il soupçonné?
De «prise illégale d’intérêts». C’est le chef d’accusation qui a été retenu, et non celui de «favoritisme» qui avait été suggéré par le procureur général Jean-Louis Nadal à la commission des requêtes de la CJR. L’été dernier, Le Canard Enchaîné avait accusé le maire de Chantilly (Oise), alors ministre du Budget, d'avoir bradé en mars 2010 à la société des courses de Compiègne une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome pour 2,5 millions d'euros.

Quelle est sa ligne de défense?
Eric Woerth nie toute malversation. Il a affirmé la semaine dernière dans Le Figaro que l'opération avait été validée par Matignon lors d'une réunion le 12 mars 2010. Il a affirmé par ailleurs que la vente s'inscrivait pleinement à ses yeux dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat qui, disait-il, «n'a pas à être propriétaire d'un hippodrome». Jean-Louis Nadal n'est pas de cet avis. Il souligne que la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'est pas possible légalement. Seul un échange est autorisé ou il faut passer par une loi. C'est d'ailleurs à ce motif qu’elle avait été refusée en 2003 par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Hervé Gaymard.

Quelle est la peine encourue?
Elle peut aller jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le délit de prise illégale d’intérêts est en effet plus grave que celui de favoritisme, qui aurait concerné le fait que la vente a été passée de gré à gré et sans appel d'offres. Or, le fait qu’Eric Woerth est proche du milieu des courses, son épouse possédant une écurie depuis mai 2008, fonde les soupçons de «prise illégale d'intérêt». «La prise illégale d'intérêts, c'est le cumul du pouvoir de celui qui représente le service public et de l'intérêt personnel. Je ne vois pas où aurait été l'intérêt personnel d'Eric Woerth», a commenté auprès de l’AFP son avocat, Jean-Yves Leborgne.

Quid de l’immunité parlementaire d’Eric Woerth?
Elle ne le protège pas vraiment. L’ancien ministre a retrouvé son siège de député depuis le 13 décembre. Mais l'immunité parlementaire protège seulement les élus des mesures restrictives de liberté, comme le contrôle judiciaire ou la détention provisoire. Objectif: ne pas faire obstacle à l’exercice du mandat parlementaire pendant la durée de celui-ci. Une exception qui peut toutefois être levée par le Bureau de l'Assemblée nationale. La mise en examen, en revanche, et donc la poursuite de l’enquête, est tout à fait possible depuis 1995.

Sur quoi l’enquête peut-elle aboutir?
L'enquête de la commission d'instruction aboutira à un non-lieu ou au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR, où siègent des parlementaires. Les enquêtes durent ordinairement des années, mais peu se sont terminées jusqu'ici par des condamnations.