Loppsi 2: Retour sur les points contestés

LOI Une journée nationale de manifestations pour demander son abrogation est prévue samedi...

Corentin Chauvel

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WITT/SIPA

Alors que le texte de loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2, doit être soumis en seconde lecture au Sénat ce mois-ci, après son adoption par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, une nouvelle journée nationale de manifestations (Paris, Toulouse, Vannes, Montpellier…) est prévue samedi pour demander son retrait pur et simple.

Dénoncée par la gauche et plusieurs associations de tous bords, qui parlent de «loi fourre-tout», la loi Loppsi 2 comporte en effet de nombreux points soumis à la controverse, laissant augurer, selon ses opposants, d’«un recul général des libertés individuelles».

«Répression des populations ciblées»

Parmi les articles remis en cause, celui concernant les habitants de logements non conformes au code de l'urbanisme (squats, caravanes, yourtes…), qui pourront être expulsés sous 48h sur décision du préfet et sans passer par un juge. «Répression des populations ciblées», s’indigne la «Voix des Rroms».

L’association de défense des Roms s’inquiète également qu’en dépit des «difficultés sociales d’un nombre croissant de familles», les mineurs récidivistes en garde à vue pourront être envoyés devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge et les préfets pourront instaurer un couvre-feu de 23h à 6h pour les mineurs de 13 ans non accompagnés.

«La chasse au pauvre a commencé»

«La chasse au pauvre a commencé», s’insurge le «Relais de la lutte anti-Loppsi», qui s’élève notamment contre les sanctions visant les vendeurs à la sauvette qui seront renforcées avec une amende largement plus élevée (3.750 euros, contre 750 aujourd’hui) et l’ajout d’une peine de prison.

Au sujet des caméras de surveillance imposées par les préfets aux communes en cas de «nécessité impérieuse de sécurité publique», la «Voix des Rroms» critique une systématisation de «l’espionnage de l’espace public». La création d’un Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est quant à elle dénoncée parce qu’elle «entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité».

Un «durcissement du droit pénal»

Un amendement a également été voté visant à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un «criminel de nationalité étrangère». Ce que l’opposition assimile au retour de la double peine, abolie par Nicolas Sarkozy.

Les associations dénoncent ainsi un «durcissement du droit pénal», citant également les articles généralisant les peines plancher en direction des auteurs de violences aggravées qui ne concernaient jusqu'ici que les multirécidivistes, ou qui allongent la période de sûreté à trente ans pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique. Si ceux-ci sont naturalisés depuis moins de dix ans, ils peuvent se voir déchus de leur nationalité, comme l'avait réclamé Nicolas Sarkozy lors du discours de Grenoble, ce qui avait provoqué une vive polémique l’été dernier.

Enfin, sur Internet, les fournisseurs d'accès devront bloquer les sites à contenu «pédo-pornographique», via une décision de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC). Une disposition que critiquent les acteurs du Web français, qui craignent une dérive de la loi, puisque l’autorité judiciaire n’aura pas son mot à dire.