Logement social: non, Paris n'a pas à payer d'amende

IMMOBILIER Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, le confirme...

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F.GUILLOT / AFP

Paris n'a pas à payer 15 millions d'euros d'amende pour n'avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain). C'est ce qu'a reconnu auprès de l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

«C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n'a rien à payer», a déclaré ce mardi Benoist Apparu.

Une lettre de la préfecture pour preuve

Citant des chiffres du ministère de l'Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir «eu accès», le quotidien économique Les Echos écrit ce mardi que Paris était, avec 15 millions d'amende, la ville la plus pénalisée de France.

La Ville de Paris avait déjà formellement démenti lundi soir avoir versé cette amende. «La Ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001», avait déclaré à l'AFP l'adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano.

«J'ai l'honneur de vous faire connaître que la direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales m'ayant transmis le nombre de résidences principales et le potentiel fiscal par habitant, je suis en mesure de vous indiquer que le montant du prélèvement est fixé à zéro euro», indique une lettre de la préfecture de Paris en date du 26 février 2010.

152 millions d'euros consacrés au logement social en 2008

Christian Nicol, directeur du logement à la Ville de Paris, a précisé à l'AFP que la Ville de Paris avait accordé en 2008 [la dernière année considérée pour le paiement des amendes] 152 millions d'euros de subventions au logement social, soit largement au dessus de ce qui est imposé par la loi SRU aux villes pour rattraper leur retard sur le quota de 20%.

Benoist Apparu avait indiqué le 21 décembre à l'Assemblée nationale que les «sanctions financières» pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient en 2010 à 75 millions d'euros pour l'ensemble de la France. Mais le montant effectivement perçu des amendes n'est que de 31 millions d'euros, en raison des défalquations autorisées pour de nombreuses villes comme Paris, a tenu a préciser à l'AFP Benoist Apparu.