Logement social: Paris dément avoir versé 15 millions d'euros d'amende

LOGEMENT La capitale assure avoir fait des efforts extrêmement importants depuis 2001...

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La Ville de Paris a formellement démenti lundi soir avoir versé 15 millions d'euros d'amende pour n'avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi, comme l'affirme le quotidien Les Echos.

Citant des chiffres du ministère de l'Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir «eu accès», le quotidien économique à paraître ce mardi écrit que Paris est ainsi la ville la plus pénalisée. Suivaient, selon lui, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-de-Fossés et Bordeaux qui auraient payé au-delà de un million d'euros d'amende.

Benoist Apparu appelé à démentir

«La ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU (loi de Solidarité et de renouvellement urbain, NDLR) compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001», a déclaré à l'AFP l'adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano.

«En aucun cas la ville de Paris n'est concernée ni de près ni de loin par les effets de la loi SRU», a-t-il encore souligné, appelant le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu à démentir à son tour ces informations «si toutefois elles provenaient d'un document émanant du ministère du Logement».

«Pénalité théorique»

Selon Jean-Yves Mano, la pénalité évoquée par Les Echos serait «une pénalité théorique de laquelle sont déduits les investissements consentis par la Ville de Paris qui s'élèvent à plus de 10 fois son montant».

Benoist Apparu avait dit mardi dernier à l'Assemblée nationale que le montant des «sanctions financières» prononcées contre les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux s'était élevé à 75 millions d'euros en 2010.

Un quota de 20% fixé par la loi

Ces quotas ont été fixés par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) votée en 2000 et qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières pour celles qui manqueraient à cette obligation.

Début octobre, un rapport avait informé que si la mairie de Paris avait tenu ses engagements en matière de logement social depuis deux ans, l'objectif d'atteindre les 20% d'ici 2014, promesse de campagne du maire PS de Paris Bertrand Delanoë, serait plus difficile à tenir.

Le rapport est dû à un «comité de vigilance de la Ville de Paris» réuni par le maire de la capitale pour s'assurer de la tenue de ses engagements en la matière.