La gendarmerie va disposer d'un fichier des auteurs d'infractions routières

SECURITE Il servira notamment aux statistiques de la délinquance...

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Le boulevard Fleming relie le Jarret et l'autoroute nord.
Le boulevard Fleming relie le Jarret et l'autoroute nord. — P. MAGNIEN / 20 MINUTES

Les auteurs d'infractions routières vont désormais figurer dans un nouveau fichier baptisé Pulsar, géré par la gendarmerie et destiné à assurer la gestion et le suivi des amendes ainsi que des statistiques de la délinquance.

Pulsar, formule actualisée et centralisée de "Bureautique Brigade 2000", est défini dans deux arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du 2 décembre et publiés le 17 décembre au Journal officiel.

Chacun de ces arrêtés a fait l'objet d'un avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) et le dispositif doit être déployé progressivement à partir de janvier, précise mercredi Le Parisien.

Pulsar a pour vocation d'"assurer la gestion et le suivi des formules d'amendes forfaitaires et des consignations" traitées par les gendarmes. Seront enregistrées des données personnelles concernant le gendarme qui verbalise (elles seront conservées trois ans) et des données personnelles concernant le conducteur verbalisé (conservées 100 jours à compter de leur enregistrement).

Recueil facultatif de la nationalité

Pour ce dernier, certaines données sont "obligatoires" --comme le sexe, le nom, l'adresse, le numéro du permis de conduire ou d'immatriculation--, d'autres "facultatives", comme la date et la commune de naissance et la nationalité.

La Cnil a souligné dans un communiqué que "la plupart" de ses recommandations ont été prises en compte par le ministère de l'Intérieur. Concernant le recueil, "facultatif", de la nationalité, elle estime que "cette donnée ne constitue pas en tant que telle une donnée raciale ou ethnique".

Elle assure qu'elle se montrera "particulièrement attentive" à l'exercice des "droits d'accès et de rectification" des personnes verbalisées aux données les concernant.

Les consultations seront traçables

Seuls des gendarmes "individuellement désignés et spécialement habilités" pourront avoir accès à ces données et toute consultation sera traçable.

Pulsar a aussi pour objet "d'alimenter les bases statistiques de suivi de l'évolution de la délinquance (Messages d'information statistiques, MIS) et de l'accidentalité sur la route (Bulletins d'analyse des accidents, BAA), ainsi que "d'orienter le pilotage des actions de lutte contre la délinquance et l'insécurité routière".

Pour les MIS, les données personnelles concernent les victimes et les mis en cause. Sont recueillis et conservés "jusqu'à la clôture de la procédure": le sexe, le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité. "Peuvent être également enregistrés" la résidence, la profession, la suite judiciaire donnée et le type de victime.

Pour le BAA, les données concernent les "personnes directement impliquées dans l'accident" et recouvrent un champ plus détaillé encore: niveau de blessures, alcoolémie, recherche de drogues. Peuvent être aussi enregistrées les informations relatives "à la responsabilité présumée", par exemple. Toutes ces données sont conservées "31 jours à compter de leur enregistrement.