Dalo: premières décisions de justice, deux familles indemnisées

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Le tribunal administratif de Paris a condamné vendredi l'Etat à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable, a annoncé à l'AFP le porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud.

Le tribunal a condamné l'Etat à verser 2.000 euros d'indemnités à chacune des familles. Il a rejeté les demandes d'une troisième.

Les trois familles demandaient une indemnisation à l'Etat "du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un avis favorable de la commission de médiation de la préfecture de Paris", soit après avoir épuisé tous les recours légaux.

Il s'agit des premières décisions de la justice sur la question de l'indemnisation des familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo) à Paris mais toujours pas relogées par l'Etat.

Le tribunal qui a tenu audience le 18 novembre a suivi les demandes du rapporteur public.

Les avocates de deux des trois familles demandeuses espéraient faire condamner l'Etat à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi votée en mars 2007.

"Le juge n'a pas suivi les demandes des avocats; c'est faible pour démarrer", a commenté le DAL, association qui assiste les familles dans leur parcours administratif.