Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

JUSTICE Il va faire appel...

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Le ministre de l'Intérieur et de l'Immigration Brice Hortefeux à l'Elysée, le 17 novembre 2010
Le ministre de l'Intérieur et de l'Immigration Brice Hortefeux à l'Elysée, le 17 novembre 2010 — Lionel Bonaventure afp.com

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat, a-t-on appris auprès de son avocat.

Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.

David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission «Le Grand Jury».

2e condamnation, 2e appel

Interrogé sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu' «un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes».

Ces propos «sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat», selon le jugement dont l'AFP a obtenu une copie.

Le 4 juin, le ministre de l'Intérieur avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés «outrageants» envers les personnes d'origine arabe. Il avait également fait appel.