Affaire Baby Loup: «Le principe de laïcité pourra s'appliquer à toutes les entreprises de France»

INTERVIEW Richard Malka, qui représentait la crèche, explique la portée du jugement des prud'hommes...

Propos recueillis par Catherine Fournier

— 

Richard Malka, un des avocats de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato (D), patientent, le 13 décembre 2010 à Mantes-la-Jolie pour le jugement des prud'hommes.
Richard Malka, un des avocats de la crèche et la directrice de l'établissement Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato (D), patientent, le 13 décembre 2010 à Mantes-la-Jolie pour le jugement des prud'hommes. — AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé ce lundi le licenciement pour «faute grave» d'une salariée voilée par la crèche associative Baby Loup. Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Richard Malka, qui représentait la crèche, explique à 20minutes.fr la portée du jugement.

Cette décision constitue-t-elle un précédent?
Ce n’est pas une première car il y a avait déjà eu des jurisprudences, au niveau de la Cour de Cassation, qui prévoyaient d’appliquer le principe de neutralité religieuse. Mais cela n’a jamais été aussi symbolique. Ce jugement est extrêmement important car il a une portée générale et rappelle explicitement que la Constitution s’applique pour tous, dans le domaine public comme dans le domaine privé.

Qu’est-ce que cela va changer dans le domaine de l’entreprise?
Le principe de laïcité pourra s’appliquer à toutes les entreprises de France. Celles qui font le choix en tout cas de l’inscrire dans leur règlement intérieur. C’est une laïcité choisie et non imposée comme dans le domaine public. En cela, l’institution judiciaire a complètement désavoué la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui, dans un premier temps [quand Louis Schweitzer était encore président] arguait que les entreprises privées ne pouvaient pas prévoir une restriction à la liberté religieuse.

Les prud’hommes en ont décidé autrement...
Oui. Il n’y aucune raison que l’article 1 de la Constitution qui pose le principe de la République laïque ne s’applique pas dans le monde professionnel. C’est un problème qui se pose souvent à toutes les grandes entreprises du pays, qui ont beaucoup démissionné. Avant elles préféraient payer et régler ça à l’amiable. Aujourd’hui, la décision des prud’hommes pour Baby Loup est une victoire totale.

Etant donné les débordements suscités par ce type d'article, nous sommes contraints de le fermer aux commentaires. Merci de votre compréhension.