Le Conseil d'Etat annule un arrêté classant 3 armes électriques en 4e catégorie

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Le Conseil d'Etat a annulé vendredi un arrêté d'août 2009 qui classait trois modèles d'armes d'autodéfense de marque Taser en 4e catégorie dans la mesure où cet arrêté ne prévoyait pas de classer d'autres armes électriques similaires dans cette même 4e catégorie.

Réservée aux personnes dotées d'un permis de détention et de transport d'armes, principalement les forces de l'ordre, la 4e catégorie comprend notamment les pistolets, les revolvers, mais aussi le Taser X26, dont deux décharges ont été reçues dans la nuit de lundi à mardi par un Malien décédé par la suite.

Ce Taser X26 n'est pas concerné par l'arrêté.

Les trois Taser concernés par l'arrêté du ministère de la Défense du 4 août 2009 et annulé par le Conseil d'Etat, sont le "Stoper C2", le "M18" et le "M18L", commercialisés par la société SMP Technologies Taser France.

Cette décision du Conseil d'Etat n'entraine pas la mise en vente libre des ces trois armes, a tenu à préciser le Conseil d'Etat. Elle ne remet en effet pas en cause le classement en 4ème catégorie de ces trois armes. Elle a pour effet, toujours selon le Conseil d'Etat, d'obliger les ministres signataires de l'arrêté à procéder dans un délai de quatre mois au classement en 4ème catégorie des armes électriques "présentant des caractéristiques équivalentes".

Interrogé par l'AFP, le président de Taser France Antoine di Zazzo, s'est dit "satisfait que le Conseil d'Etat rétablisse le droit".

"A l'époque de l'arrêté, j'étais parfaitement d'accord avec cette décision à condition que l'on classe en 4e catégorie toutes les autres armes électriques, dont certaines sont beaucoup plus dangereuses et pourtant toujours en vente libre", a déclaré Antoine di Zazzo.

Un journaliste de l'AFP a récemment constaté la présence dans plusieurs armureries parisiennes d'armes d'autodéfense dites "electrochokers". D'un coût de 200 à 250 euros, ces armes de la taille d'un paquet de cigarettes, délivrent à bout touchant des décharges de 1,2 à 1,5 million de volts avec un ampérage de 1 milliampères.

La ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, dont l'attention avait été attirée le 19 janvier 2009 à l'occasion du bilan 2008 de la délinquance sur la vente libre d'armes électriques avait saisi la commission interministérielle de classement des armes. Celle-ci, qui dépend du ministère de la Défense, avait accédé au souhait de la ministre le 12 mars avant la publication du décret du 4 août.

Le Stoper C avait été présenté en mars 2007 comme une arme d'autodéfense pour les femmes seules par M. di Zazzo. D'une taille de 15 cm, pesant 200 grammes, le Stoper C2, alors annoncé au prix de vente de 499 euros, projetait jusqu'à 4,50 mètres deux dards qui s'accrochent sur les vêtements de l'agresseur provoquant une décharge électrique qui le tétanise quelques secondes.

Le Taser "M18" (940 euros) pouvait agir jusqu'à 4,60 mètres mais ne possédait pas de visée laser comme le "M18L (1.150 euros). Antoine di Zazzo avait assuré l'AFP en mars 2009 que la fabrication de ces deux derniers modèles avait été arrêtée 8 mois auparavant.

Une réforme de la classification de toutes les armes, qui passera de huit actuellement à quatre, doit être examinée avant la fin de l'année par le Parlement.