Assemblée: un texte pour frapper les marchands de sommeil "au porte-monnaie"

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L'Assemblée nationale devait adopter, mardi soir, en première lecture une proposition de loi UMP visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil en «les frappant au porte-monnaie». Pour le rapporteur, Sébastien Huyghe (UMP), il s'agit d'inciter les propriétaires de logements insalubres à faire les travaux dans les délais impartis, dans les cas d'arrêtés d'insalubrité, de péril ou concernant des hôtels meublés, en leur imposant une astreinte journalière comprise entre 50 et 500 euros. Le montant de l'astreinte sera plafonné à 50.000 euros.

«Il faut frapper au porte-monnaie les propriétaires de logements insalubres en leur imposant une astreinte journalière qui sera prise en même temps que la mise en demeure» de faire les travaux nécessaires, a dit M. Huyghe. Il a fait valoir que l'objectif poursuivi était bien «l'accélération des procédures de réalisation des travaux pour éviter le recours à la procédure extrêmement longue des travaux d'office». «Notre but n'est pas financier mais bien incitatif», a-t-il affirmé.

Le montant des astreintes perçues devrait aller aux communes sur le territoire duquel les logements indignes sont implantés.

Entre 400.000 et 600.000 logements indignes

Il y aurait en France entre 400.000 et 600.000 logements «potentiellement» indignes, selon le ministre du Logement Benoist Apparu, dont la moitié appartiendrait à des propriétaires bailleurs. Il y aurait aussi 3.000 hôtels meublés habités par des occupants permanents. M. Apparu, qui a «pleinement soutenu» le texte, a rappelé que le gouvernement a réorienté une part du budget de l'Anah vers la lutte contre l'habitat indigne en faisant passer cette part de 211 millions d'euros en 2010 à 263 millions en 2011.

La proposition de loi, examinée dans le cadre d'une niche parlementaire (séance réservée à un groupe politique), devrait être reprise au Sénat, probablement avant la fin de l'année, selon le ministre. Si les députés de la majorité (UMP et NC) ont applaudi la «pertinence» de ce nouvel «outil», le PS a indiqué qu'il devrait voter contre. Le groupe GDR (PCF, PG et Verts) s'abstiendra lors du vote programmé en soirée.

«Le droit de propriété prime toujours sur les droits humains»

«Le droit de propriété prime toujours sur les droits humains», a regretté le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau. «S'il y avait suffisamment de logements à petits loyers, ce serait l'extermination des marchands de sommeil!», a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).

«L'astreinte va ajouter au mille-feuille législatif», a-t-il dit, reprochant à la majorité de «faire de l'affichage». «Cela fait partie de l'arsenal politique mais n'aura aucun effet sur une réalité contre laquelle nous voulons lutter comme vous», a-t-il ajouté. Il a proposé la mise en place d'«un permis de louer» pour les bâtiments anciens. «Est-ce que les radars sont inutiles parce qu'ils n'empêchent pas tous les excès de vitesse?», a rétorqué Michel Piron (UMP), avant d'ajouter: «Nous n'avons pas la prétention de tout résoudre. Nous proposons simplement un outil supplémentaire».