Dioxine: Une amende de 200.000 euros requise contre l'exploitant de l'incinérateur

JUSTICE Le jugement doit être rendu le 23 mai...

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Une amende de 200.000 euros a été requise à l'encontre de l'exploitant d'un incinérateur en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000, ce mardi à l'issue d'un procès à Albertville qui a plongé les parties civiles dans l'amertume. Le jugement sera rendu le 23 mai.

Ce scandale écologique n'a abouti qu'à un petit procès pénal lors duquel seul l'exploitant de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, Novergie Centre-Est, filiale de Suez Environnement, comparaissait en tant que personne morale, aux côtés d'un ex-directeur, pour non respect des normes liées à une installation classée. «Il était cynique de continuer à faire fonctionner cette usine pendant des mois et des mois et empoisonner l'environnement pour des raisons purement économiques», a souligné le procureur de la République Patrick Quincy.

Bouc émissaire

«Cette procédure a été utile car elle a permis la fermeture de l'usine et d'autres usines d'incinération et parce qu'elle interroge chaque citoyen sur les déchets», a-t-il ajouté, réclamant également la publication du jugement. A l'encontre de l'ex-directeur poursuivi pour le vol d'une pièce secondaire, le procureur a également requis 1.000 à 1.500 euros d'amende.

De son côté l'avocat de Novergie, François Saint-Pierre, a assuré comprendre «le souci de désigner un coupable à nos malheurs mais l'expression d'un bouc émissaire n'est pas celle de la justice». L'avocat, qui a plaidé la relaxe, a déposé plainte contre le syndicat intercommunal, propriétaire de l'incinérateur, qui s'est dissout avant le procès.

Jusqu'à 750 fois au-dessus de la norme maximale autorisée

En 2001, la préfecture avait fermé cet incinérateur après que des contrôles eurent montré des taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée. En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation des cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour «homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui» avait été ouverte.

Durant les cinq années d'une instruction très médiatisée, deux préfets avaient été mis en examen mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes. Les expertises n'avaient démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers.

«Ecoeurement»

De son côté, l'avocat d'une association de riverains partie civile, François Lafforgue, a regretté que «cette affaire n'a pas abouti à ce que les responsables viennent s'expliquer sur le fondement de la mise en danger d'autrui». La coprésidente d'une association de riverains, ex-partie civile, Dominique Frey a fait part de son sentiment d'«écoeurement».

«La justice ne nous a pas bien entendus. Je me demande si la justice est tout à fait adaptée pour juger des problèmes environnementaux», a-t-elle dit. Enfin, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a estimé mardi, lors d'un déplacement à Lyon, qu'un «scandale comme celui de Gilly-sur-Isère ne peut aujourd'hui plus arriver» grâce aux nouvelles normes mises en place.