Des jurés d'assises motivent leur verdict dans le Pas-de-Calais, une première en France

Reuters

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Les jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais ont acquitté mercredi soir une femme poursuivie pour meurtre après avoir motivé leur décision - une première en France.
Le président de la cour, qui siège à Saint-Omer, a décidé de dresser une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour motiver leur décision, conformément à ce que préconise la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La liste de seize questions a été établie par le président de la cour, le parquet et les avocats de la partie civile et de la défense.  Elles portaient sur des éléments à charge contre l'accusée: il était par exemple demandé aux jurés si la présence d'ADN sous ses ongles était une preuve suffisante pour la condamner pour le meurtre de la nouvelle épouse de son ex-mari.

En France et en Belgique, les jurés d'assises se fondaient jusqu'alors uniquement sur leur intime conviction pour rendre un verdict et ne devaient donner aucune explication sur leur décision.