Jurés populaires en correctionnelle: «un projet complexe et difficilement praticable»

JUSTICE La proposition de Nicolas Sarkozy a recueilli le large consentement des Français...

Corentin Chauvel avec Reuters

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Des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels? Cette proposition de Nicolas Sarkozy, afin de «rapprocher la justice des citoyens», est plébiscitée par 68% des Français dans un sondage CSA pour Le Parisien publié ce jeudi. 20minutes.fr fait le point sur une mesure qui fait déjà couler beaucoup d’encre dans le milieu judiciaire.

Pourquoi une telle proposition?
Nicolas Sarkozy a indiqué mardi soir, lors de son allocution télévisée, avoir été «étonné» par des verdicts de tribunaux correctionnels, pour indiquer qu'«il ne serait pas maladroit d'imaginer un système où, pour les délits les plus graves et dans des conditions que le Garde des Sceaux débattra il y ait matière à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels». Reprise récemment par Brice Hortefeux, cette idée a été soufflée au chef de l'Etat en septembre lors d'une rencontre à l'Elysée avec des députés de la sensibilité Droite populaire où ont été abordés de récents faits divers comme le meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol.

Quelle est la situation actuelle?
Les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises pour juger des crimes de droit commun (meurtres, viols, vols à main armée). Les jurés, tirés au sort sur les listes électorales et âgés de plus de 23 ans, sont neuf en première instance et douze en appel. Ils perçoivent une indemnité journalière de session, une indemnité journalière de séjour, une indemnité de transport et une indemnité pour perte de revenu professionnel si elle est justifiée. Les tribunaux correctionnels, eux, jugent les délits (vols, violences, infractions routières), c’est-à-dire des infractions punies par un maximum de dix ans d’emprisonnement. Les délits sont jugés par trois magistrats professionnels ou un seul dans certains cas.

Quels seraient les principaux changements?
Il y a beaucoup plus d’affaires jugées en correctionnelle que par la cour d’assises. «Il faudrait tirer au sort beaucoup plus de gens», indique à 20minutes.fr Odile Barral, vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Ensuite, les procédures sont différentes. «Les assises, c’est une justice de luxe. On prend le temps, on réexamine tout, alors qu’en correctionnelle, il y a tellement d’affaires que le président va très vite et résume les faits», détaille la magistrate. A cela s’ajoutent les questions techniques et juridiques, plus nombreuses en correctionnelle et qui impliquent une formation nécessaire. En assises, elle est d’une demi-journée.

La justice sera-t-elle plus sévère avec des jurys populaires?
Selon les députés à l’initiative de cette proposition, les sanctions sont en général moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels. Faux, répond Odile Barral: «C’est toujours plus facile de juger une affaire quand on est devant sa télé. Dans la réalité, les gens repartent du tribunal avec l’idée que c’est difficile de juger quelqu’un.» De plus, «comment vouloir que la justice soit plus sévère alors que les prisons sont pleines à craquer?», s’interroge la magistrate qui réfute l’idée implicitement exprimée d’une «justice laxiste».

Quelles sont les principales difficultés qui pourraient être rencontrées?
Outre celles représentées par les questions d’effectifs et de temps, il y a l’épineux aspect financier. «C’est un projet très coûteux alors que le budget de la justice se réduit. A l’heure actuelle, on a du mal à payer les jurés d’assises qui sont indemnisés avec du retard», prévient Odile Barral.

Est-ce que cela pourrait concrètement voir le jour?
Pour des questions de budget et d’organisation, Odile Barral estime que ce projet est «assez complexe et paraît difficilement praticable». De son côté, l'Union syndicale des magistrats (USM) déclare ne pas comprendre cette idée car le gouvernement envisageait plutôt jusqu'ici la suppression des jurés populaires dans les procès de première instance en cours d'assises. Laurent Bedouet, secrétaire général du syndicat, souligne en outre que le Conseil constitutionnel a considéré en 2005 que les magistrats devaient rester majoritaires en correctionnelle, si bien que l'idée de Nicolas Sarkozy ne pourrait légalement voir le jour, selon lui.