Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le mariage homosexuel

JUSTICE Il a été saisi par le Cour de cassation ce mardi...

C. F. avec Reuters

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L'Assemblée nationale a entériné jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de réforme des institutions, la possibilité, pour une personne morale ou physique, de saisir le Conseil constitutionnel, de manière indirecte via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.
L'Assemblée nationale a entériné jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de réforme des institutions, la possibilité, pour une personne morale ou physique, de saisir le Conseil constitutionnel, de manière indirecte via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. — Joel Saget AFP/Archives

Une décision «porteuse d’espoir». C’est ainsi que Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuels, a qualifié la décision de la Cour de cassation ce mardi de saisir le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel.

La Cour de cassation avait été elle même saisie par un couple d'homosexuelles habitant la Marne et désirant se marier officiellement, selon RTL. Dans son arrêt, elle estime que cette question «fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société notamment en raison de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance d'un tel mariage dans plusieurs pays étrangers».

Nicolas Sarkozy appelé à faire preuve de courage

Les sages devront trancher la légalité d'un tel mariage en France. Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, auteur il y a un an de «L'appel de Montpellier» en faveur du mariage homosexuel, a récemment relancé le président Nicolas Sarkozy, en lui demandant de faire preuve de courage politique sur cette question.
 
 Elle déplore que la législation ne permette «pas encore aujourd'hui dans notre pays le même accès au mariage, au Pacs ou à l'union libre» et souhaite que le gouvernement «se saisisse enfin de ce dossier».

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