Hormones de croissance: L'avocat général va plaider pour la condamnation des principaux prévenus

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Le procès en appel du drame de l'hormone de croissance est entré lundi dans sa dernière ligne droite avec un coup d'accélérateur exceptionnel: des réquisitions écrites du parquet général réclamant, une semaine avant ses réquisitions orales, la condamnation des prévenus.
Le procès en appel du drame de l'hormone de croissance est entré lundi dans sa dernière ligne droite avec un coup d'accélérateur exceptionnel: des réquisitions écrites du parquet général réclamant, une semaine avant ses réquisitions orales, la condamnation des prévenus. — Jacques Demarthon AFP/Archives

Une semaine avant ses réquisitions orales au procès en appel de l'hormone de croissance, l'avocat général a créé la surprise lundi en versant aux débats ses réquisitions écrites dans lesquelles il demande la condamnation des deux principaux prévenus de ce dossier.

Dans ce document communiqué à la cour, à la défense, aux parties civiles, et consulté par l'AFP, l'avocat général Bruno Sturlese ne précise pas le quantum de la peine qu'il entend réclamer à l'encontre de Fernand Dray, 88 ans et Elisabeth Mugnier, 61 ans.
Sur ce point, Bruno Sturlese fera connaître sa position lorsqu'il prononcera ses réquisitions orales, lundi prochain.

Accusés d’homicide involontaire…

Mais avant cette date et pour enrichir «le débat contradictoire», le représentant du parquet général, dans une démarche très inhabituelle, a souhaité informer les parties de son point de vue sur les infractions reprochées aux prévenus. Il réclame qu'ils soient tous deux déclarés coupables du chef d'homicide involontaire.

Le biochimiste Fernand Dray, ancien directeur d'un laboratoire de l'Institut Pasteur qui participait à l'élaboration de l'hormone de croissance, n'a «pas fait barrage aux hypophyses contaminées» mais «il a par ses pratiques amplifié le spectre de contamination, alors même qu'il connaissait le risque de transmettre» la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ), estime l'avocat général dans ses écrits.

Elisabeth Mugnier, l'une des responsables de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux, a pour sa part commis plusieurs fautes «constitutives d'une faute caractérisée», analyse-t-il: des mélanges d'hypophyses saines et douteuses, des incitations à prélever ces glandes crâniennes sans contrôle médical et sans rappel des règles de précaution.

… et de «tromperie aggravée»

L'avocat général entend également réclamer la condamnation de Fernand Dray du chef de «tromperie aggravée», mais la relaxe d’Elizabeth Mugnier poursuivie pour complicité de ce délit.

Tous deux avaient été relaxés de l'ensemble des infractions lors du procès devant le tribunal correctionnel qui s'était tenu en 2008.

Quelque 1.698 enfants ont reçu, au début des années 80, un traitement à base d'hormones de croissance destiné à les aider à grandir. Parce que certaines des hypophyses -glandes crâniennes- entrant dans la fabrication de ce traitement étaient infectées, 120 d'entre eux sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) depuis 1991.