Renault ZOE: La justice se déclare incompétente pour juger le litige

PROCES Le constructeur peut continuer à appeler sa voiture électrique avec ce prénom...

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Renault peut continuer pour l'instant à appeler sa future voiture électrique Zoé, après le revers imposé mercredi par un juge parisien à des familles qui voulaient empêcher le constructeur automobile d'utiliser le prénom de leurs enfants.
Renault peut continuer pour l'instant à appeler sa future voiture électrique Zoé, après le revers imposé mercredi par un juge parisien à des familles qui voulaient empêcher le constructeur automobile d'utiliser le prénom de leurs enfants. — Miguel Medina AFP/Archives

Les petites Zoé Renault ont encore du souci à se faire. Un juge parisien a estimé ce mercredi qu'il n'était pas compétent pour juger du litige opposant le constructeur automobile aux familles qui l'ont assigné pour protéger le prénom de leurs enfants.

«Nous allons relever appel de cette décision et engager vraisemblablement d'autres actions devant d'autres juridictions», a réagi l'avocat des familles, Me David Koubbi, convaincu que cette décision du tribunal de grande instance de Paris n'est pas une défaite, mais «sonne le démarrage d'un combat». «Confiant dans les procédures juridiques à venir», un porte-parole de Renault a exprimé sa «satisfaction».

«Les industriels, pour valoriser et humaniser leurs produits, transforment les prénoms en marque»

Quand elles ont appris que la petite berline ZOE serait commercialisée à la mi-2012, deux familles Renault, soutenues par l'association pour la défense de nos prénoms (ADNP), ont engagé une action en justice afin d'éviter que leurs filles, toutes deux prénommées Zoé, ne fassent l'objet de «moqueries constantes». Dénonçant des atteintes à la personnalité, à la vie privée et à la dignité humaine, leur avocat réclamait au tribunal d'interdire à Renault l'usage du prénom Zoé.

A l'audience, il avait regretté que «les industriels, pour valoriser et humaniser leurs produits, transforment les prénoms en marque». Sa crainte, avait-il dit, est que les parents «ne fassent changer le nom de leur enfant pour qu'il ne s'appelle pas comme une voiture», comme ce fut le cas il y a quelques années avec une petite Clio, rebaptisée Margot par ses parents l'année de ses trois ans.

«A partir du moment où le véhicule sort, le prénom disparaît!»

Selon lui, les prénoms utilisés pour dénommer une voiture comme Logan, Mégane ou encore Clio ont d'ailleurs subi une érosion spectaculaire au moment de la sortie des véhicules éponymes. C'est bien simple, «à partir du moment où le véhicule sort, le prénom disparaît!», a plaidé l'avocat.

Le conseil de Renault avait rappelé que le constructeur automobile avait déposé la marque ZOE, en majuscules et sans accent, dès 1991, à l'époque où ce prénom n'était pas à la mode. L'avocat avait surtout rappelé qu'à ce jour, «la loi n'interdit pas» l'utilisation commerciale des prénoms. «C'est la liberté du commerce.» Il y a 122 marques Zoé à l'international, avait-il ajouté. «Pourquoi donc Renault se verrait la victime de cet opprobre alors qu'il y a des utilisations de Zoé pour tout, y compris pour de la lingerie coquine?!»

«Un péril imminent» n'est pas justifié selon la juge

Dans une ordonnance rendue mercredi soir, la juge Magali Bouvier a jugé irrecevable l'action de l'ADNP, celle-ci n'ayant pas su arguer d'un «préjudice direct et personnel». Surtout, elle a débouté les familles, estimant qu'elles «ne justifi(ai)ent pas l'existence d'un péril imminent». La voiture électrique de Renault ne doit en effet être commercialisée qu'en 2012. Or le critère de l'urgence est indispensable au juge des référés pour pouvoir ordonner une quelconque mesure.

La juge Bouvier estime que les familles n'ont pas su démontrer «le préjudice certain, direct et actuel» subi par leurs jeunes enfants. Enfin, la magistrate considère que rien ne prouve que l'usage du prénom Zoé pour une voiture soit «de nature à constituer une atteinte à la dignité des deux jeunes demanderesses dont ni la personne ni l'image ne sont en cause».