«Biens mal acquis»: La Cour de cassation autorise la reprise des poursuites judiciaires

JUSTICE Un juge d'instruction va être nommé...

M.P. avec Reuters

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AFP

Victoire pour Transparency international. La Cour de cassation a autorisé ce mardi la reprise de poursuites judiciaires sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains. La plus haute juridiction française a ainsi annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation, qui considère que les biens en question ont été acquis avec de l'argent public détourné

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo, l'ex-président gabonais ajourd'hui décédé; 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille de Sassou Nguesso, président du Congo, et des limousines de luxe achetées par la famille de Teodoro Obiang, le président de la Guinée équatoriale.

Remous diplomatiques en perspective

La Cour ordonne donc le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte déposée par l'ONG anti-corruption pour «recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance». C'est une «avancée juridique majeure», s'est félicité l'ONG dans un communiqué. «Cette décision devrait ainsi permettre à l'avenir de surmonter l'inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières sensibles», ajoute-t-elle.

Cette décision pourrait causer de nouveaux quelques remous diplomatiques avec les pays concernés, pivots de l'influence française et Afrique et où Total a d'énormes intérêts financiers. Les plaignants avaient d'ailleurs accusé le parquet d'agir comme «bras armé de la raison d'Etat».

«C'est fini le temps des rois nègres»

Lorsque l'enquête sera lancée, le ou les juges d'instructions désignés ne pourront poursuivre les chefs d'Etat en question, du fait de l'immunité coutumière qui leur est accordée, mais leurs proches n'en bénéficient pas et peuvent donc en théorie être questionnés, voire arrêtés, sauf immunité diplomatique. Me Olivier Pardo, avocat du président de la Guinée, s'est dit «étonné» de la décision. «Elle ne signifie pas que ce qu'avance l'association Transparency est juste. Il ne faut pas prendre les chefs d'Etat africains pour des gens sans foi ni loi. C'est fini le temps des rois nègres», a-t-il déclaré.

Si les fonds sont récupérés, Transparency Internationalsouhaite les attribuer à «des organisations des Nations unies avec le mandat d'utiliser ces sommes au bénéfice des plus défavorisés de ces trois pays», écrit-elle dans ses documents internes.