La réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel

LEGISLATION Le PS avait déposé des recours...

O.R. avec Reuters

— 

Le Conseil constitutionnel a validé, ce mardi, la réforme des retraites du gouvernement Fillon, selon une information de la radio RTL, à l'exception des articles concernant la médecine du travail et la pénibilité.

Adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre dernier, la loi pourrait donc être promulguée dès mercredi. Les âges de départ sont donc validés par le Conseil constitutionnel. A l'inverse, ce qui concerne la médecine du travail est invalidé. «Par exemple, les modalités qui mesurent la pénibilité», explique Jean-Michel Apathie sur RTL, qui précise que selon le Conseil constitutionnel, ces dispositions n'ont rien à faire dans ce texte.

Les recours du PS rejetés

En revanche, les Sages ont rejeté les recours déposés par les groupes socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale et du Sénat qui estimaient que plusieurs dispositions de cette loi portent atteinte au principe d'égalité pour certains salariés.

La réforme des retraites relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein.