Société

Poursuite du débat à la cour de cassation

La Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 19 octobre, mais elle a déjà donné quelques indications. Le parquet général de la Cour a recommandé, hier, de déclarer ...

La Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 19 octobre, mais elle a déjà donné quelques indications. Le parquet général de la Cour a recommandé, hier, de déclarer certaines dispositions de la garde à vue française non conformes avec le droit européen. Cet avis n'est pas une surprise : cet été, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision similaire. La Chancellerie prépare d'ailleurs un projet de réforme en profondeur de la garde à vue, qui doit être présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.
Hier, la Cour de cassation a notamment débattu des conditions de travail des avocats lors des gardes à vue. Le parquet général estime que l'avocat doit pouvoir assister aux auditions de son client ainsi qu'aux actes d'enquêtes réalisés durant la garde à vue. Jusqu'à présent, son rôle se limite à un simple entretien d'une trentaine de minutes avec son client. L'année dernière, plus de 800 000 gardes à vue ont été prononcées en France.V. V.