Interdiction du port du voile intégral: Le Conseil constitutionnel valide la loi

DROIT Mais il émet une «réserve»...

M.P. avec AFP

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Une femme en burqa à Saint-Denis.
Une femme en burqa à Saint-Denis. — SIMON ISABELLE/SIPA

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans les espaces publics. L'institution émet une seule «réserve»: l'interdiction du voile intégral ne peut pas s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public. Sinon cela pourrait violer la liberté religieuse, explique un communiqué.

Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «médiation» et de «pédagogie».

Les Sages saisis le jour du vote

Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant «la dissimulation du visage dans l'espace public». Le jour même les Sages avaient été saisis par les présidents UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.

Une partie de l'opposition très opposée au texte, comptait beaucoup sur le Conseil constitutionnel pour retoquer le texte. Le Premier ministre, François Fillon, s'est pour sa part félicité ce jeudi de cette validation, saluant «une décision importante pour l’affirmation des valeurs de la République».

Le gouvernement «prépare, en conséquence, les mesures d’information et d’accompagnement nécessaires à la bonne application de ces dispositions, en particulier à l’attention des personnes qui portent atteinte, par des comportements extrêmes, aux principes qui fondent notre démocratie, notre pacte social et, tout simplement, notre volonté de vivre ensemble», conclut François Fillon.

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