Procès Kerviel: Revivez le jugement du tribunal de Paris

M.P.

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L'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel et son avocat Maître Olivier Metzner à la sortie du tribunal de Paris le 25 juin 2010.
L'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel et son avocat Maître Olivier Metzner à la sortie du tribunal de Paris le 25 juin 2010. — AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON

14h: Ce live est terminé. A lire sur 20minutes.fr, le compte-rendu du jugement
Et aussi: Comment on rembourse 4,9 milliards d'euros?
13h45: La somme de 4,9 milliards d’euros que doit rembourser Jérôme Kerviel à la Société Générale représente 390.000 années de Smic, 40 fois le record de l'Euro Million et moins d'un tiers de la fortune de Liliane Bettencourt. Ces 4,9 milliards d'euros représentent le Produit intérieur brut du Burkina Faso, mais aussi les deux tiers du budget du ministère de la Justice et au coût du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Ou encore 20 Airbus A380 ou 35  Rafale de Dassault Aviation armés et équipés. Cette somme est encore l’équivalent de 196 TGV.
12h20: René Coupa, le fondateur du comité de soutien à Jérôme Kerviel créé dans sa ville natale de Pont L'Abbé (Finistère) s'est dit «écoeuré» mardi, à l'annonce de la condamnation de l'ancien trader de la Société générale. «Je suis écoeuré, je me dis que les justiciables ont du souci à se faire», a dit à l'AFP ce retraité et militant culturel breton. «L'Europe sous la pression des marchés financiers, ce sont les titres que l'on lit dans les journaux, et les juges suivent les consignes : il fallait le massacrer, ils l'ont fait», a-t-il estimé.
12h08: «Jérôme Kerviel ne remboursera pas un centime, évidemment», éclaire Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims contacté par 20 Minutes. «Jérôme Kerviel ira au tribunal d’instance, il va se déclarer dans l’incapacité de payer sa dette, et le juge le mettra en situation de rétablissement personnel. C’est tout. Jérôme Kerviel paiera zéro euro à la Société Générale.»
12h02: «Daniel Bouton a pété une durite»
En marge du jugement rendu dans l'affaire Kerviel, Le Monde publie des extraits du livre de l'ancien responsable de la Société générale, Hugues Le Bret (édition Les Arènes), à paraître jeudi. Il y décrit un Daniel Bouton sous pression avant qu'il ne finisse par démissionner.  
11h50: Les médias internationaux relaient la nouvelle de la condamnation de Jérôme Kerviel. Le New York Times et la BBC news.
11h38: Les calculs sur ce que va devoir payer Jérôme Kerviel vont bon train. S'il consacrait tout son salaire (2.300 euros par mois) au paiement de ces 4,9 milliards d'euros, cela lui prendrait 177.536 ans. Sans compter les intérêts? Selon Maître Eolas, sur Twitter, «le problème de Kerviel est que sa condamnation produit un intérêt légal de 0,65% par an. Sa dette augmente de 87.260 euros par jour».
11h34: >> 4,9 milliards d'euros ou l'impossible remboursement, pour lire l'article cliquez ici
11h27: Caroline Guillaumine, la directrice communication de la Société générale, enfonce le clou: «La peine est cohérente. Quand vous demandez des dommages et intérêts, ils doivent être cohérents avec le préjudice subi en droit, et c'est le cas. Ça montre qu'il y a une responsabilité totale de Jérôme Kerviel dans cette histoire.»
11h25: Maître Reinhardt, un des avocats de la Société générale, affirme à 20minutes.fr : «C'est exactement ce qui était prévu dans ce cas de figure. Jérôme Kerviel a choisi un système de défense qui l'a mis dans une position telle qu'il écope de cette peine aujourd'hui. Sa défense, visiblement, n'a pas convaincu.»
11h14: Olivier Metzner, avocat de Jérôme Kerviel: «Nous allons interjeter appel de ce jugement» «Jérôme Kerviel paye seul pour un système», poursuit-il. Selon lui, son client est «révolté» que la Société générale soit exonérée de toute responsabilité. «Un jugement totalement déraisonnable qui dit qu'une banque n'est pas reposnsable de la créature qu'elle a fabriquée. C'est un jugement qui dit que Kerviel est le seul responsable des excès et des dérives de la finance. Comme si aucun contrôle ne permettait de contrôler quoi que ce soit. C'est un jugement confortable pour beaucoup mais pas confortable pour la vérité et à la justice.» L'avocat précise que Jérôme Kerviel reste libre de ses mouvements.
11h05: Jean Veil, l'avocat de la Société générale, affirme aux journalistes que «le raisonnement juridique suivi par les juges est tout à fait conforme à ce que constatent l'ensemble des juridictions françaises devant des faits frauduleux volontaires. «Lorsque vous avez des employés ou du personnel chez vous, vous ne vérifiez pas le soir s'ils partent avec des couverts et des affaires, vous leur faites confiance.»
11h: Jérôme Kerviel reste assis sur sa chaise. Il discute avec ses avocats. Puis, seul, les coudes sur les genoux, envoie des textos.
10h50: Le président Pauthe rappelle que Kerviel conteste la perte de 4,9 milliards d'euros, un montant que la banque réclame. "Kerviel est l'unique concepteur et réalisateur du système de fraude", dit le président, dès lors, "la SG est en droit de percevoir l'intégralité" des pertes subies. Un souffle parcourt la salle. On parle de 4,9 milliards d'euros! "On vient en conséquence de condamner Jérôme Kerviel à" payer "l'intégralité des sommes" demandées par la banque et le tribunal condamne Kerviel "à cinq ans d'emprisonnement" avec deux ans de sursis. Il est debout, toujours impassible.
L'audience est levée, la salle est soufflée.
10h47: Le président taille la défense de Kerviel, "qui a rejeté ses responsabilités sur la banque", dans un "renversement des rôles, où il s'est présenté en victime d'un système dont il s'est dit la victime". Il dénonce le "cynisme" de Kerviel, qui a mené "une campagne de commnication", prenant "l'opinion publique à témoin".
10h43: Le président passe "à la peine". Il est donc déclaré coupable des trois chefs d'accusation, il a déjà passé 41 jours en détention préventive. D'après les experts, il a une "personnalité équilibrée". Mais le président Pauthe, comme à l'audience de juin, bute sur les motifs. Il rappelle que l'ex-trader reconnaissait seulement s'être laissé prendre dans un engrenage mais il souligne qu'il a mis en place un système perfectionné de fraude.
10h41: Le président Pauthe rappelle que Kerviel, pour ses opérations, "usurpait la signature" de tiers. Les délits de faux et usage de faux sont constitué.
10h37: Le président Pauhte passe désormais au délit de "faux et usage de faux". Il rappelle, dans les détails, les courriels écrits par Kerviel pour justifier ses opérations auprès des service de contrôles de la banque ou pour prendre des positions qu'il n'aurait, normalement, pas pu prendre. Cela lui permettait de créer des opérations fictives, par exemple, pour masquer ses réelles opérations. Kerviel, seul sur sa chaise face au président, reste impassible. Comme d'habitude.
10h35: Le président Pauthe rappelle que Jérôme Kerviel a tout fait pour masquer ses positions réelles, au quotidien. Le président assure que "contrairement à ce que dit la défense", cette "pratique n'était pas courante dans la banque". Kerviel avait des "obligations de transparence", rappelle-t-il. "Le délit d'introduction frauduleuse de données apparaît constitué". Passons aux délits de faux.
10h30: On dirait bien que le motif de l'introduction frauduleuse de données dans un système informatique va être constitué, d'après le délibéré lu par le président Pauthe.
10h26: Le président Pauthe rappelle que "Jérôme Kerviel a reconnu avoir saisi des opérations fictives" dans le système informatique de la banque pour masquer ses opérations. "L'ensemble de ses opérations fictives a eu pour effet" de masquer les réelles activités de Kerviel et ça fait partie d'un "système de fraude", dit le président Pauthe, pour "masquer la réalité" et "ses positions directionnelles" hors normes.
10h22: La SG n'a pas eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel" et n'a pas "pu le soupçonner", assure le président Pauthe. "Kerviel a sciemment détourné les moyens techniques mis à sa disposition, dès lors le délit d'abus de confiance est constitué". On passe à l'introduction frauduleuse de données dans un système informatique.
10h20: Le président Pauthe rappelle que  Jérôme Kerviel a reconnu avoir "délibérément pris des positions directionnelles" "comme tout le monde dans la salle des marchés" et d'être "allé trop loin". Il rappelle également qu'il s'est attaché à "masquer ses positions" et qu'il y avait "des mécanismes de fraudes". Si effectivement, il y avait des manques dans le contrôle de la Société générale, ils ne peuvent "valoir autorisation même tacite de sa hiérarchie de spéculer  outrance".

10h16: Costume noir, chemise blanche et cravate noire: très sobre, Jérôme Kerviel écoute le président Pauthe lire le délibéré du jugement. Le président commence par les motifs constituants l'abus de confiance.

C’est la fin d’un procès hors norme. Le tribunal correctionnel de Paris rend ce mardi matin son jugement dans le procès de Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société générale, poursuivi pour une perte de 4,9 milliards d’euros début 2008. Il est accusé d’«abus de confiance», «faux et usage de faux» et «introduction frauduleuse de données dans un système informatique» et encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende.

En juin dernier, l'accusation avait requis cinq ans de prison, dont quatre ferme, à l'encontre du jeune homme de 33 ans, devenu un symbole des dérives de la finance mondiale. La Société Générale, partie civile, lui réclame 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, correspondant à la somme astronomique qu'elle estime avoir perdue par sa faute. Un montant symbolique puisque l’ancien trader, qui gagne 2.300 euros par mois, mettrait plusieurs milliers de siècles à rembourser.

Thèse contre thèse

Me Metzner, l’avocat de Jérôme Kerviel, avait plaidé la relaxe pour son client, ne plaidant coupable que pour l’introduction frauduleuse de données. Durant les trois semaines de procès, Jérôme Kerviel n’a pas dévié de sa ligne de défense, assurant certes avoir perdu le sens des réalités mais que sa banque l’a laissé faire, voire encourage à prendre des risques. Il a tenté de prouver au procès qu’aucune limite ne lui avait été posée. Il refuse par ailleurs d'endosser la responsabilité des 4,9 milliards de pertes, affirmant que ses positions avaient été soldées dans l’urgence et dans les pires conditions, en janvier 2008.

Une thèse balayée de la main par les avocats de la banque, qui ont dépeint l’ancien salarié comme un «fraudeur» et ont montré des documents prouvant, selon eux, qu’ils ont limité la casse en débouclant les positions frauduleuses de Jérôme Kerviel, alors que le marché de la finance mondiale commençait à tousser. Les avocats de la Société Générale, outrés que la défense ait cherché à faire «le procès de la banque», ont taillé en pièces ses arguments, même s'ils n'ont pu contester les défaillances avérées dans les systèmes de contrôle.

Après le prononcé du jugement, les parties auront dix jours pour faire appel.