Immigration: la déchéance de nationalité adoptée à l'Assemblée

POLITIQUE Les députés ont voté pour ce jeudi...

avec AFP

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Illustration cartes d'identité.
Illustration cartes d'identité. — S. POUZET / 20 MINUTES

L'amendement au projet de loi sur l'immigration sur la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers a été adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi.

Cette mesure avait été ajoutée au texte d'Eric Besson après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy sur la sécurité. Elle prévoit d'étendre la déchéance de nationalité aux «Français naturalisés depuis moins de dix ans» et condamnés pour meurtre ou tentative de meurtre sur une «personne dépositaire de l'autorité publique» (policier, pompier, etc.)

Le Code civil ne prévoit actuellement la déchéance de nationalité que pour quelques cas extrêmes, dont le terrorisme.

«Touche pas à mon flic»

La gauche a d'ores et déjà préparé son recours devant le Conseil constitutionnel. Résumant l'intervention de nombreux de ses collègues PS, Jacques Valax a parlé d'une «mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien» et qui viole «l'article 1er de la Constitution» sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

«Pourquoi un agent dépositaire de l'autorité publique et non un président de la République, un ministre, un parlementaire ?», a ironisé par l'absurde Patrick Braouezec, ex-PCF.

Le député UMP de Paris Claude Goasguen, tout en s'interrogeant sur «l'utilité juridique» de cette mesure, a rétorqué: «Touche pas à mon flic, c'est aussi respectable que "Touche pas à mon pote"».

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