Vol AF 447 Rio-Paris: le TGI de Toulon reconnaît l'existence d'une faute pénale

JUSTICE La famille d'une hôtesse de l'air va pouvoir recevoir des indemnités...

O.R. avec AFP

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Des débris de l'AF447 récupérés par l'armée brésilienne en 2009
  Des débris de l'AF447 récupérés par l'armée brésilienne en 2009 — H.NEW / REUTERS

Le tribunal de grande instance de Toulon a reconnu, mardi, l'existence d'une faute pénale dans l'affaire du vol Air France 447. Cela permet d'attribuer une provision d'indemnisation à la famille d'une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du TGI de Toulon a considéré qu'elle pouvait verser une provision d'indemnisation de 20.000 euros à la famille d'une hôtesse de l'air car «la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitiot (Pitot, ndlr)» suffisait pour déduire «l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire».

En l'état, estime la juridiction, il n'est pas «nécessaire ni même opportun d'attendre le résultat des poursuites pénales engagées qui, en état de cause, ne sauraient lier la commission».

Deux enquêtes parallèles

La commission a estimé que le fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions devait donc verser 10.000 euros au frère et 10.000 euros au père de la victime. La justice française n'avait jamais jusqu'à présent considéré qu'il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris, cinq jours après la catastrophe, contre X pour «homicides involontaires» et confiée à la juge d'instruction parisienne Sylvie Zimmermann.

Elle est menée parallèlement à l'enquête technique du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) -organisme chargé de l'enquête technique- et reste suspendue aux recherches des boîtes noires de l'appareil, nécessaires pour comprendre les causes de l'accident et déterminer les éventuelles responsabilités pénales.