Voile intégral: le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

LEGISLATION Il entrera en vigueur au printemps 2011...

C.C. avec AFP

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Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes.
Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes. — Jacques Demarthon AFP/archives

C’est la fin d’un long débat. Le Parlement a définitivement adopté ce mardi, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public, cette interdiction ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de «médiation» et de «pédagogie».

>> C'est quoi le voile intégral, la réponse par ici

Reprenant une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean-François Copé, le texte défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, ne vise pas expressément le voile intégral mais plus largement «la dissimulation du visage dans l'espace public» (cagoules dans les manifestations...). Cependant, il interdit bel et bien le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée.

Approuvé à 246 voix contre une

Le Sénat n'a pas apporté de modification à la version votée à l'Assemblée il y a tout juste deux mois, ce qui vaut feu vert définitif du Parlement. Le texte a ainsi été approuvé par 246 voix (UMP, centristes, radicaux de gauche et de droite, Parti de gauche, ainsi qu'un certain nombre de socialistes) contre une.

Tout en condamnant aussi le port du niqab et de la burqa, la gauche a, dans sa majorité, refusé de prendre part au vote, mettant en avant les risques «d'inconstitutionnalité», en France comme au niveau de l'Union européenne, d'une interdiction générale ou de «stigmatisation» des musulmans.