Circulaire sur les Roms: que risque la France face à la Commission européenne?

DECRYPTAGE Pas grand chose au final...

O.R.

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Un camp de Roms dans le Val d'Oise en 2007.
Un camp de Roms dans le Val d'Oise en 2007. — POUZET/SIPA

Ce mardi, la Commission européenne a tapé du poing sur la table contre la France, au sujet de la circulaire controversée du ministère de l’Intérieur sur les renvois à la frontière des Roms. Viviane Reding, la commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, menace d’initier des procédures en infraction contre la France. 

Une procédure en infraction, c’est le principal moyen mis à la disposition de l'exécutif européen pour sanctionner les Etats qui ne respectent pas le droit européen. Concrètement, quand la Commission européenne constate une infraction au droit communautaire de la part d’un Etat (ici une circulaire discriminatoire envers un peuple), elle doit dans un premier temps le mettre en demeure pour qu’il change son droit. On n’en est pas encore là dans la procédure... 

Mais cela pourrait rapidement venir. Dans ce cas, la France peut être condamné par un «arrêt en constatation de manquement». En clair, l’Union européenne condamne la France pour violation du droit européen. Mais le délai est assez long.

Une condamnation «morale» 

Pour Florence Chaltiel, professeur de droit européen à l’IEP de Grenoble, contactée par 20minutes.fr, ce n’est pas certain qu’on en arrive là, «car la circulaire incriminée a été remplacée lundi». 

Néanmoins note la juriste, «il est possible que la commission veuille marquer le coup, et poursuive la France, qui a violé le droit européen du 5 août au 13 septembre». 

Quoiqu’il en soit, si condamnation il y a, elle sera «seulement morale», note Florence Chaltiel. Pas d’amende ou autre, vu que la France a rectifié le tir.

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