Roms: la Commission européenne veut déclencher une procédure contre la France

JUSTICE Pour violation du droit européen...

avec AFP

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Des femmes dans un camp de Roms le 30 juillet 2010, près de Lyon.
Des femmes dans un camp de Roms le 30 juillet 2010, près de Lyon. — AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

La Commission européenne a annoncé mardi son intention de déclencher une procédure d'infraction en justice contre la France pour violation du droit européen dans l'affaire des renvois de roms bulgares et roumains chez eux. Le ministère des Affaires étrangères, de son côté, a exprimé son «étonnement» après les déclarations critiques de la Commission européenne, et refuse la «polémique».

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«Ca suffit!», avait déclaré à l'adresse de la France lors d'une conférence de presse la commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding, estimant que l'attitude du gouvernement français, qui a dissimulé l'existence d'une circulaire ciblant expressément les Roms pour les expulsions, «est une honte».

Procédure devant la Cour européenne de justice

Elle a annoncé son intention de demander l'ouverture d'une procédure d'infraction à la législation de l'Union européenne contre Paris, pour transposition insuffisante d'une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens, et «application discriminatoire» de ce texte.

«J'ai l'intention de proposer (cette initiative) au président de la Commission», a-t-elle précisé, indiquant qu'une décision devrait être prise «dans un délai de deux semaines». Cette procédure sera lancée devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.

Une nouvelle circulaire

Le document administratif, datant du 5 août mais dont l'existence vient seulement d'être révélée, rappelle en préambule aux préfets français les «objectifs précis» fixés par le président Nicolas Sarkozy: «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms».

Ce texte constitue une nouvelle source d'embarras pour Paris car il officialise le concept de minorités qui n'existe pas dans la loi française.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé dans la foulée avoir signé une nouvelle circulaire «pour lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation» des Roms. Mais, à Bruxelles, le mal était déjà fait.

«J'ai un problème avec les déclarations faites hier»

«Je ne peux que regretter profondément que des garanties politiques m'ayant été données par deux ministres français soient désormais ouvertement contredites par une circulaire administrative délivrée par le même gouvernement», a dénoncé Viviane Reding. «C'est une honte!», a-t-elle commenté.

Viviane Reding a aussi ciblé dans ses critiques le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche.

«J'ai un problème avec les déclarations faites hier (lundi) par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, mettant en cause le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités, un fondement de l'UE», a-t-elle dit.

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