Le niqab va mettre les voiles

RELIGION Le projet de loi devrait être définitivement adopté ce mardi soir au Sénat...

Ingrid Gallou

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Une femme portant le voile intégral, le niqab, dans la rue à Sain-Denis, le 2 avril 2010.
Une femme portant le voile intégral, le niqab, dans la rue à Sain-Denis, le 2 avril 2010. — R.DUVIGNAU/REUTERS

Selon toute vraisemblance, le compte à rebours va débuter dès ce mardi soir. D'ici à un mois, la burqa pourrait officiellement ne plus être «la bienvenue sur le territoire de la République», selon les célèbres mots du président de la République. Approuvé le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale, le texte est à présent examiné au Sénat, dans un climat de relatif consensus, après des mois de débats passionnés. Seuls les Verts et les communistes ne prendront pas part au vote du texte initié par Jean-François Copé, puis défendu par Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice.

Ecoles, parcs et cafés concernés

Le PS, d'abord sceptique quant à la constitutionnalité du projet de loi, arrêtera aujourd'hui sa position. Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par les présidents UMP des deux assemblées, disposera alors d'un mois pour se prononcer. Si les sages valident le texte, la loi pourrait être promulguée à la mi-octobre. Désormais, l'interdiction de «la dissimulation du visage dans l'espace public» concernera non seulement les mairies ou les écoles, mais aussi les parcs, cafés et l'ensemble des rues. Tout contrevenant s'expose dès le printemps 2011 à une amende de 150 euros accompagnée ou substituée par un stage de citoyenneté.

En revanche, le délit de «dissimulation forcée», puni d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi. Il vise toute personne obligeant une femme «par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité» à porter le voile intégral.