Les points du permis se récupèrent plus vite

SECURITE Un amendement du Sénat réduit le délai de restitution après une infraction...

Lucie Soullier

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La totalité des points pourra être récupérée après un an, contre trois actuellement.
La totalité des points pourra être récupérée après un an, contre trois actuellement. — S. POUZET / 20 MINUTES

Un an de bonne conduite pour repartir de zéro. Le nouveau credo des titulaires du permis à points émane du Sénat. Adopté vendredi, l'amendement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 réduit les délais de restitution des points perdus après une infraction au Code de la route. Dans le cas d'une infraction à un point, six mois, au lieu d'un an, sont désormais suffisants pour le récupérer. Le délai est réduit à un an, contre trois auparavant, pour retrouver l'intégralité de ses points. Une condition à ces deux règles: ne pas avoir commis d'infraction dans le délai prescrit.

Vers une refonte globale du système

Pour Alain Fouché (UMP), à l'initiative de l'amendement, diminuer les délais «contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis». Un avis que ne partage pas Geneviève Scripzac, bénévole de l'association Victimes et citoyens contre l'insécurité routière, pour qui «il y aura toujours des gens qui outrepasseront leurs droits». «Surprise» par la décision du Sénat qui «va à l'encontre de la sécurité routière», elle insiste sur le fait que les conducteurs «n'ont pas perdu leurs points par hasard». Le gouvernement était d'ailleurs défavorable à l'amendement, tout comme la commission des lois.

Mais Alain Fouché a persisté, affirmant qu'il s'agissait de «répondre à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits». Une «très bonne chose», selon Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile. L'ancien système empêchait, selon lui, «ceux qui roulent beaucoup de recapitaliser». Autre avancée: ce «coup de force du Sénat» ouvre un débat sur la refonte globale du système du permis à points, qui n'a pas été retouché dans son ensemble depuis 1989. «Le gros problème de la sécurité routière, c'est l'accumulation des textes», explique l'avocat. Or, avec une hausse des invalidations de permis, passées de 40.000 en 2004 à 98.000 en 2008, la problématique des conducteurs sans permis devient incontournable.

Comptez vos points

Pour connaître votre solde de points, quatre possibilités : au guichet de la préfecture de votre domicile, sur le site Internet Télépoints, sur demande postale ou grâce au courrier envoyé après l'infraction. Mais il se peut que ce dernier soit adressé plusieurs mois après. S'il arrive en recommandé, vous avez deux mois pour le contester. Si c'est un courrier simple, le fait de ne pas l'avoir reçu n'est pas un motif de contestation, mais vous disposez alors de plusieurs années pour manifester votre opposition.