Déchéance de la nationalité française: Nicolas Sarkozy va trancher

POLITIQUE Le Président arbitre, lundi, les critères de perte de la nationalité...

Vincent Vantighem

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Nicolas Sarkozy lors de son discours à la 18e conférence des ambassadeurs le 25 août 2010 à l'Elysée.
Nicolas Sarkozy lors de son discours à la 18e conférence des ambassadeurs le 25 août 2010 à l'Elysée. — AFP/LIONEL BONAVENTURE

«Je serai inflexible», a-t-il déjà prévenu. Nicolas Sarkozy doit trancher, lundi à l’Elysée, la question de la déchéance de la nationalité. Remis au goût du jour par le discours de Grenoble, le concept de «dénaturalisation» n’est pourtant pas nouveau. Depuis 1927, il permet de sanctionner les «atteintes à la sûreté de l’Etat». Les auteurs d’actes de terrorisme sont, eux, concernés depuis 1996.

Au Parlement le 27 septembre

Le chef de l’Etat entend désormais l’étendre aux tueurs de policiers et de «personne dépositaires de l’autorité». Eric Besson [Immigration] et Michèle Alliot-Marie [Justice] ont donc préparé des amendements en ce sens. Ils prévoient la possibilité de déchoir toute personne qui aurait acquis la nationalité durant les dix dernières années et qui se serait rendu coupable de meurtre sur «un policier, un avocat, un pompier (...) ou encore un gardien d’immeuble».

Reste l’épineuse question de la polygamie. Depuis la découverte de Lies Hebbadj - un Nantais vivant avec plusieurs «maîtresses» - Brice Hortefeux souhaite aussi étendre la déchéance de nationalité aux polygames. Mais le Conseil constitutionnel pourrait retoquer ce texte s’il présente «une inégalité» devant la loi. «Il faut lutter contre la polygamie. Mais sur ce point, la déchéance présente un risque juridique», explique Eric Besson. Le ministre ne veut pas prendre de risque. Une fois arbitré par l’Elysée, c’est lui qui présentera ce projet de loi au Parlement le 27 septembre prochain.

De Gaulle déchu

En 1940, Charles de Gaulle lui-même avait été déchu de sa nationalité par le maréchal Pétain. Ces trente dernières années, une dizaine de personnes seulement ont connu le même sort. En 2009, 108 000 personnes ont été naturalisées Français.