Roms: quatre arrêtés de reconduite à la frontière annulés

JUSTICE Une première depuis le discours sécuritaire du chef de l'Etat...

avec AFP

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Des femmes dans un camp de Roms le 30 juillet 2010, près de Lyon.
Des femmes dans un camp de Roms le 30 juillet 2010, près de Lyon. — AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

Le tribunal administratif de Lille a annulé vendredi quatre arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués mardi d'un terrain à Villeneuve-d'Ascq, a-t-on appris de sources concordantes.

«La préfecture, pour prendre ces arrêtés, a invoqué le fait que l'occupation d'un terrain privé constituait un trouble à l'ordre public, ce qu'a contesté le président du tribunal», selon le greffe du tribunal administratif. Une information confirmée par la préfecture du Nord.

L'avocat des quatre Roms, Me Norbert Clément, a salué une «première» depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble sur la sécurité du 30 juillet, et a estimé que ce type de décision pouvait constituer «un bâton sérieux dans les roues des préfectures».

Un arrêt de 2009

Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé «ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public».

Selon leur avocat, il s'agissait de trois femmes âgées de 24, 34 et 52 et d'un homme de 25 ans, arrivés en France il y a moins de trois mois. Me Clément affirme par ailleurs que la police a exercé des «pressions» sur les Roms, notamment en leur confisquant leurs papiers, ce qu'a démenti la préfecture du Nord.

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