Emplois fictifs: Il n'y a pas eu de négociations entre Chirac et la ville de Paris

JUSTICE C'est ce qu’affirme l'avocat de la ville de Paris qui explique qu'il a «répondu à une demande»...

N. Bu. avec AFP

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 Jacques Chirac arrive à son bureau parisien le 2 novembre 2009.
 Jacques Chirac arrive à son bureau parisien le 2 novembre 2009. — J. NAEGELEN / REUTERS

L'avocat de la ville de Paris, Jean-Pierre Mignard, assure samedi dans Libération qu'il n'y a pas eu de négociations dans le projet d'indemnisation dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris dans laquelle Jacques Chirac doit comparaître.

Selon un protocole d'accord convenu entre Jacques Chirac, l'UMP et la Ville de Paris, révélé par Le Canard enchaîné et confirmé par la mairie, la facture des emplois fictifs sera remboursée aux trois quarts par le parti majoritaire et pour un quart par l'ancien président.

«Ce protocole n'a pas été négocié car il n'était pas négociable. (...) La seule négociation a porté sur les modalités de remboursement», déclare Me Mignard dans Libération.

Sur ce sujet, «nous n'avons pris aucune initiative. Nous avons répondu à une demande en vérifiant qu'elle pouvait être conforme aux intérêts patrimoniaux de la ville» de Paris, ajoute l'avocat.

«Rien d’une réunion mondaine»

Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, avait déjà indiqué jeudi que son client avait lui-même «souhaité que soit mis fin au litige civil et que la Ville de Paris soit remboursée purement et simplement des montants litigieux».

Contrant les critiques à propos du protocole d'accord, Me Mignard souligne dans le quotidien que «la ville de Paris a été d'une totale intransigeance. (...) Cette bataille juridique a été menée jusqu'au bout et la ville n'a jamais ménagé ses efforts. Cela n'avait rien d'une réunion mondaine». «Il n'y a aucune fraude. C'est même la pure application du droit», ajoute-t-il.

Jacques Chirac doit comparaître en correctionnelle pour les chefs de «détournements de fonds publics» et «abus de confiance» pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre 1992 et 1995.

Selon l'accord, la Ville, qui ainsi renoncera à être partie civile au procès, récupérera au total 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République.