La présomption d'innocence, c'est quoi?

DECRYPTAGE C'est le principe de base du droit français...

Maud Pierron

— 

FRANCOIS NASCIMBENI/AFP

Samedi, Brice Hortefeux a jugé que Lies Hebbadj était «présumé coupable». Une déclaration qui a soulevé de nombreuses critiques. «C’est à la fois l’inverse des principes de droits français, selon lequel on est présumé innocent tant que la culpabilité n'a pas été établie mais également anti-démocratique puisqu’en disant cela, Brice Hortefeux a la volonté de désigner quelqu’un publiquement à la vindicte populaire», résume Matthieu Bonduelle, vice-président du Syndicat de la magistrature et juge d’instruction à Bobigny. Car le présomption d’innocence, c’est l’un des pilier du droit français. Explications.

Depuis quand fait-on référence à la présomption d’innocence?
Dans les textes, depuis 1789 et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable», dit notamment l’article IX du texte. Un article qui a valeur constitutionnelle puisque «tous les articles de la Déclaration des Droits de l’Homme sont repris dans la Constitution de 1958», rappelle Matthieu Bonduelle à 20minutes.fr. On trouve également mention de cette présomption d’innocence dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article XI) mais également dans la Convention européenne des Droits de l’Homme (article 6) et depuis 2000, dans l’article préliminaire du Code pénal, qui réaffirme les grands principes du droit français. 

Pourquoi ce principe?
C’est l’esprit des lumières, qui a soufflé en France notamment au 18e siècle, qui infuse dans le droit français. Auparavant, c’était à l’accusé de prouver son innocence. Or, «l’accusé a moins de moyens pour démontrer son innocence que l’Etat n’e a pour montrer son implication. C’est finalement logique en démocratie de dire que c’est à la force publique d’apporter la preuve de culpabilité. C’est toute la logique des "Lumières" de protéger les individus contre les excès de la puissance de l’Etat», rappelle à 20minutes.fr Matthieu Bonduelle. 

La présomption d’innocence, effet boule de neige
Une fois que le principe de présomption d’innocence est établi, il est forcément accompagné d’autres principes «de base». Notamment sur la privation de liberté avant la décision du tribunal, comme la garde à vue ou la détention provisoire. «Puisqu’on est présumé innocent jusqu’à ce qu’on est jugé, alors les mesures coercitives comme la détention provisoire doivent être limitées», souligne Me Aurélien Chardeau, avocat au barreau de Paris. Avant un procès, «la  liberté est le principe, la détention est l’exception», insiste le juge d’instruction. «Une privation de liberté ne peut être décidée ans une preuve de culpabilité constatée par un tribunal», reprend l’avocat du bureau de Paris.

La présomption d’innocence, «cadre extra-judiciaire»
Pour Me Emmanuel Pierrat, auteur de La Justice pour les Nuls, la première fois que la «présomption d’innocence est inscrite dans le droit français, c’est en 1993 avec l’article 9-1», qui débute par «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence» et surtout établi des sanctions si ce droit est bafoué.  «Avant, c’était un principe général, mais non-inscrit» ni dans le code pénal ni dans le code civil. Donc si la présomption d’innocence était bafouée, il n’y avait pas forcément de recours. Désormais, une sanction est prévue. L’article est nettoyé en 2000 par  Elisabeth Guigou, la Garde des Sceaux de Lionel Jospin. En fait, cette article change deux choses: «les médias n’ont plus le droit de montrer des suspects menottés et  les gens sont présumés innocents tant qu’ils n’ont pas épuisés toutes les voix de recours», assure Me Pierrat. «Ça part d’une bonne intention, ne pas jeter les gens en pâture, mais c’est devenu un truc démagogique», peste-t-il, soulignant le «paradoxe»  créé qui empêche  les médias de montrer des menottes qui existe, ce qui est une «atteinte à la liberté d’expression».   

Il y a en effet deux cadres pour la présomption d’innocence. Celle du cadre strictement judiciaire, «entre le suspect, son avocat et le juge», rappelle Me Aurélien Chardeau, régi par le «grand principe» inscrit dans les textes internationaux et français. Et celle du cadre «extra-judiciaire», «du cadre médiatique» quand des individus ou des médias portent atteinte à la présomption d’innocence. C’est à ce moment là  qu’intervient l’article 9-1 du Code civil. Mais les deux «cadres» ne sont pas étanches, souligne Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature. Lorsque la présomption d’innocence est bafouée, comme c’est le cas pour Lies Hebbadj, «on ne sait pas à quel point cela pénètre dans l’esprit du juge ou des jurés. Personne n’est imperméable aux discours des élus, surtout s’ils sont répétés», rappelle le juge d’instruction.