Vaccin contre la grippe A (H1N1).
Vaccin contre la grippe A (H1N1). — ZEPPELIN / SIPA

SANTE

Grippe A (H1N1): Un rapport dénonce l'attitude des laboratoires et du gouvernement

Des sénateurs jugent que les contrats concernant les vaccins étaient douteux...

Le gouvernement a été «empêtré» dans des contrats «déséquilibrés» et rigides signés avec les producteurs de vaccins qui ne lui ont pas laissé «beaucoup de choix». Telles sont les conclusions d'un nouveau rapport du Sénat, publié ce jeudi, sur la gestion de la pandémie de grippe A (H1N1).

Le rapport, rédigé par l'UMP Alain Milon et complété par des contributions critiques des sénateurs d'opposition, s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier.

Pas de garanties

Pour les sénateurs, l'ensemble des contrats signés «se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses». A commencer par «l'absence de clause de révision» et «le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux».

Les sénateurs s'étonnent aussi de la «confidentialité des contrats», levée suite à la demande de journalistes et note que l'Etat n'a pas bénéficié de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison «purement indicatifs».

«A la merci des fournisseurs de vaccins»

Cependant, compte tenu de ce que l'on savait à l'époque, le rapport estime que les décisions prises en mai et juin d'achat massif de doses pour «parer à toutes les éventualités» étaient «justifiées». Mais la stratégie était «figée par les contrats passés avec les fournisseurs de vaccins», et le rapporteur juge que «le gouvernement français n'a pas eu beaucoup de choix», se trouvant «enfermé dans une situation dont il n'a pu sortir que par la résiliation des contrats».

«Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins», note le rapport. «Pourquoi certains gouvernements ont-ils cédé au chantage de l'industrie pharmaceutique alors que d'autres ont tenu bon?», se demandent les sénateurs.

«Gaspillage des fonds publics»

Le document relève par ailleurs la «surestimation constante du risque par le gouvernement», la «dramatisation infondée de sa communication» et une «stratégie vaccinale surdimensionnée», avec «gaspillage des fonds publics».

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) en prend aussi pour son grade dans ce rapport, qui dénonce son «opacité» et «son incapacité à gérer les conflits d'intérêts». Les sénateurs jugent qu'il est «difficile de comprendre» qu'une aussi vaste entreprise de santé publique «ait pu être organisée et préparée sans que les professionnels de santé soient étroitement associés à cette préparation».